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89 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Bénéficier d'un subside pour l'aménagement d'un espace vert public

    Le Service public de Wallonie soutient la création et le développement d’espaces verts publics en subventionnant différents types d’aménagements tels que la plantation de haies, la création de mare didactique,…

    Subvention

  2. Introduire un recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue.

    Ce…

    Recours

  3. Réaliser des travaux sur bien classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention et, souvent, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

  4. Contester l'avis de paiement relatif à la redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision.

    Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-extrait de rôle (hypothèse 2) et…

    Contestation

  5. Demander la fourniture d'arbres pour les espaces publics

    Le Service public de Wallonie fournit des arbres et arbustes afin de développer des espaces verts de qualité accessibles au grand public.

    Intervention

  6. Demander une dérogation aux mesures de protection des espèces

    Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des…

    Dérogation

  7. Demander un certificat d'urbanisme

    Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

    Ce…

    Certificat

  8. Collecter les données relative à la mixité dans les Conseils d'Administration

    Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes :
    ● dans les conseils d'administration des…

    Collecte de données

  9. Soumettre un projet dans le cadre du programme wallon pour le secteur commercial de la pêche

    En Wallonie, le secteur commercial de la pêche concerne la production aquacole, la transformation et le commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les aspects transversaux…

    Appel à projets

  10. Participer au Programme wallon de développement rural 2014-2020

    Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide, d’autres…

    Appel à projets

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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