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86 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Taxes de circulation et de mise en circulation

    La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique…

    Contestation

  2. Isolation du toit (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  3. Installation de protections solaires extérieures (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  4. Isolation thermique d'un appartement neuf (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  5. Agrément des agences d'intérim

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités.

    Toute agence de travail intérimaire désirant exercer ses activités en Wallonie doit être agréée.

    Agrément

  6. Agrément des agences de développement local

    Les agences de développement local (ADL) mettent en réseau des partenaires locaux issus des secteurs public, privé et associatif afin de faire émerger des projets créateurs d’activités économiques et d’emplois.

    Elles…

    Agrément

  7. Primes énergie (ancien régime)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  8. Changement de personnel au sein des services de santé mentale

    Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et…

    Déclaration

  9. Attractions touristiques

    En Wallonie, le terme « attraction touristique » est une appellation protégée, décernée par le Commissariat général au Tourisme (CGT). Les attractions reconnues bénéficient aussi d’un classement matérialisé par l’attribution…

    Autorisation

  10. Redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait.

    La redevance…

    Déclaration

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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