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51 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Enregistrement d'une agence de placement

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités.

    La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement préalable de…

    Enregistrement

  2. Wie erhält man eine Zulassung als Dienstleistungsscheck-Unternehmen? (formulaire disponible en allemand)

    Die Dienstleistungsschecks sind ein Zahlungsmittel, die es Privatpersonen ermöglicht, Dienstleistungen zu zahlen, die von einem Arbeiter erbracht werden, der von einem zugelassenem Dienstleistungsscheck-Unternehmen beschäftigt wird. Diese Dienstleistungen beinhalten insbesondere die…

    Agrément

  3. Demande de subvention - Articles 60 & 61

    Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et…

    Subvention

  4. Autorisation d’occuper un travailleur de nationalité étrangère et permis B

    Pour pouvoir occuper un travailleur de nationalité étrangère, l’employeur doit obtenir préalablement une autorisation d’occupation, à moins que le travailleur ne soit titulaire d’un permis de travail A ou C…

    Permis

  5. Reporting partenariat public privé

    Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire…

    Collecte de données

  6. Taxe sur la force motrice : déclaration des pertes réelles liées aux mesures fiscales du Plan Marshall

    Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

    Déclaration

  7. Taxes de circulation et de mise en circulation

    La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique…

    Contestation

  8. Infrastructures et équipements des hôpitaux

    Les hôpitaux wallons peuvent être subventionnés par la région wallonne pour les investissements immobiliers suivants :

    • les travaux et investissements liés à l’application des normes imposées par la loi aux hôpitaux ;
    • les…

    Subvention

  9. Investissements dans les établissements d'accueil pour les personnes âgées

    Pour améliorer la qualité et le confort de l’hébergement des personnes âgées, la Région wallonne octroie des subsides aux gestionnaires de maisons de repos (MR), de maisons de repos et…

    Subvention

  10. Demande de mise à disposition de plants pour les projets de plantation dans les espaces publics

    Le Service public de Wallonie fournit des arbres et arbustes afin de développer des espaces verts de qualité accessibles au grand public.

    Intervention

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Lundi, 3 Juillet, 2017

La réforme des aides à l'emploi, on vous en parle depuis longtemps! Depuis le 1er juillet, elle portera ses premiers...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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