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57 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Travaux sur bien classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention et, souvent, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

  2. Contester la taxe de circulation et/ou de mise en circulation

    Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique.

    Contestation

  3. Recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue.

    Ce…

    Recours

  4. Déclaration d'événement portant atteinte à la qualité de l'eau de distribution (formulaire disponible en allemand)

    Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 98/83 CE relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit déclarer chaque événement portant atteinte à…

    Déclaration

  5. Demande de mise à disposition de plants pour les projets de plantation dans les espaces publics

    Le Service public de Wallonie fournit des arbres et arbustes afin de développer des espaces verts de qualité accessibles au grand public.

    Intervention

  6. Candidature à la distribution d'arbres le week-end de la Sainte-Catherine

    Chaque année, le Service public de Wallonie sélectionne les communes wallonnes qui distribueront des arbres et arbustes au grand public fin du mois de novembre, à l’occasion du week-end de…

    Intervention

  7. Déclarer la détention ou fin de détention d'une télévision (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait.

    La…

    Déclaration

  8. Contester l'avis de paiement relatif à la redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision.

    Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-extrait de rôle (hypothèse 2) et…

    Contestation

  9. Subvention complémentaire Articles 60§7 & 61

    Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et…

    Subvention

  10. Assistance aux victimes dans les zones de police

    Les communes peuvent bénéficier chaque année d'une subvention pour l'assistance aux victimes dans les zones de police.

    Le subventionnement est régi par des arrêtés ministériels annuels reprenant les 67 zones…

    Subvention

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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