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52 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Programme de Transition Professionnelle (PTP)

    Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l’emploi a été mis en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale…

    Subvention

  2. Demande de permis d'urbanisation

    En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Ce permis vous autorise à mettre en œuvre une urbanisation réalisée par la…

    Permis

  3. Installation d'un chauffe-eau solaire (prime Soltherm - ancien régime)

    SOLTHERM est une initiative de la Région wallonnie pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

    Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,…

    Prime

  4. Collecte de données concernant le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Ce formulaire…

    Collecte de données

  5. Obtenir l’agrément ou le renouvellement d'agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale »

    L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité sociale dans le…

    Agrément

  6. Demande de permis d'urbanisme

    En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire…

    Permis

  7. Demande de certificat d'urbanisme n° 2

    Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°2.

    A…

    Certificat

  8. Demande de subvention pour les services de médiation de dettes

     

    La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'asbl, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet…

    Subvention

  9. Assistance aux victimes dans les zones de police

    Les communes peuvent bénéficier chaque année d'une subvention pour l'assistance aux victimes dans les zones de police.

    Le subventionnement est régi par des arrêtés ministériels annuels reprenant les 67 zones de…

    Subvention

  10. Programme wallon de développement rural 2014-2020 : appel à projets

    Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide, d’autres…

    Appel à projets

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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