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50 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Collecte de données concernant le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Ce formulaire…

    Collecte de données

  2. Programme de Transition Professionnelle (PTP)

    Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l’emploi a été mis en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale…

    Subvention

  3. Subvention complémentaire Articles 60§7 & 61

    Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et…

    Subvention

  4. Walcors - Demande d'accès au réseau permanents de stations GNSS de référence WALCORS

    WALCORS (WALlonia Continuously Operating Reference System) est le réseau permanent de stations GNSS de référence recouvrant la Région wallonne (Belgique). En introduisant une demande au moyen du formulaire disponible…

    Autorisation

  5. Recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue.

    Ce recours…

    Recours

  6. Demande de permis d'urbanisation

    En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Ce permis vous autorise à mettre en œuvre une urbanisation réalisée par la…

    Permis

  7. Demande de permis d'urbanisme

    En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire…

    Permis

  8. Programme wallon de développement rural 2014-2020 : appel à projets

    Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide, d’autres…

    Appel à projets

  9. Redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait.

    La redevance…

    Déclaration

  10. Demande de certificat d'urbanisme n° 1

    Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

    Ce certificat…

    Certificat

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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