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58 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Fournir les informations relatives au reporting partenariat public privé

    Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire…

    Collecte de données

  2. Déclarer les données nécessaires au calcul de la répartition du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Ce…

    Collecte de données

  3. Demander un permis d'urbanisation

    En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Ce permis vous autorise à mettre en œuvre une urbanisation réalisée par la…

    Permis

  4. Payer la taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (camions, remorques,...) - TCNA (formulaire disponible en allemand)

    La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le…

    Déclaration

  5. Bénéficier d'un subside pour la mise en œuvre d’un « projet Maya »

    Le projet « Communes Maya » propose aux communes labellisées de soutenir l’activité apicole sur leur territoire via l'octroi d'un subside limité à 2500€ par commune. Ce projet vise à…

    Subvention

  6. Obtenir un agrément en tant qu'opérateur de formation PMTIC

    Dans le cadre du PMTIC (Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication), la Wallonie agrée des opérateurs de formation qui organisent des unités de formation destinées à…

    Agrément

  7. Obtenir un agrément pour une formation dans le cadre du congé éducation payé

    En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un agrément pour les formations dispensées auprès de travailleurs dans le cadre du Congé-éducation payé. 

    Le système du Congé-éducation payé permet aux…

    Agrément

  8. Se renseigner en matière d'aménagements fonciers ruraux (remembrements)

    La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des archives peut être introduite auprès…

    Intervention

  9. Bénéficier d'un subside pour l'aménagement d'un espace vert public

    Le Service public de Wallonie soutient la création et le développement d’espaces verts publics en subventionnant différents types d’aménagements tels que la plantation de haies, la création de mare didactique,…

    Subvention

  10. Demander la fourniture d'arbres pour les espaces publics

    Le Service public de Wallonie fournit des arbres et arbustes afin de développer des espaces verts de qualité accessibles au grand public.

    Intervention

Pages

Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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