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52 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs de les soutenir financièrement pour la création d'un…

    Subvention

  2. Processus industriels : système de modulation large du brûleur (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Les travaux d'installation d'un système de modulation large du brûleur gaz naturel d'un four industriel ou d'une chaudière équipant des bâtiments ou des unités techniques d'exploitation situés en Wallonie font…

    Prime

  3. Déclaration urbanistique préalable

    En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance »,…

    Déclaration

  4. Isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation d'une maison unifamiliale (lors de sa construction) située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

    Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être…

    Prime

  5. Construction d'une maison unifamiliale "maison passive" (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    La construction d'une maison passive unifamiliale située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

    Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés et…

    Prime

  6. Enquête relative aux résultats de l'octroi des aides à la recherche

    La présente enquête a pour objectif de récolter, pour chaque projet financé en vertu du "Décret Recherche" du 3 juillet 2008, un ensemble de données utiles à l'évaluation des résultats…

    Collecte de données

  7. Demande de certificat d'urbanisme n° 1

    Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

    Ce certificat…

    Certificat

  8. Installation d'un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, vous pouvez bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d’un système d’épuration individuelle :

    • une prime à l’épuration des eaux usées domestiques et
    • l'exonération de la taxe et/ou…

    Prime

  9. Demande de permis d'urbanisation

    En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Ce permis vous autorise à mettre en œuvre une urbanisation réalisée par la…

    Permis

  10. Dérogation aux mesures de protection des espèces

    Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des…

    Dérogation

Pages

Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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