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145 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Réaliser des travaux sur bien classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention et, souvent, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

  2. Demander une prime pour le remplacement du système d'éclairage intérieur (formulaire disponible en allemand)

    Le remplacement de luminaires fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne :

    • pour les bâtiments ou unités techniques d'exploitation des entreprises (personne physique ou personne morale),

    Prime

  3. Répondre à l'obligation de rapport d'audit

    Les grandes entreprises ont l’obligation de rentrer un rapport d’audit ou un formulaire de rapport tous les 4 ans.
    Toute grande entreprise soumise à audit transmet un rapport d'audit…

    Déclaration

  4. Demander un plan de paiement (formulaire disponible en allemand)

    Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du receveur compétent…

    Dérogation

  5. Contester l'avis de paiement relatif à la redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision.

    Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-extrait de rôle (hypothèse 2) et…

    Contestation

  6. Incitants financiers à la Formation en Alternance

    L’alternance est une formule d’apprentissage qui combine des périodes de formation générale et professionnelle à l’école ou en centre de formation agréé avec des périodes de stage pratique en entreprise.

    Allocation

  7. Demander une prime à l'investissement (PME ou GE)

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Wallonie peut vous accorder une prime à l'investissement et l'exonération…

    Prime

  8. Payer la taxe de circulation (formulaire disponible en allemand)

    Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.

    Selon la catégorie à laquelle appartient le…

    Paiement

  9. Déclarer un événement portant atteinte à la qualité de l'eau de distribution (formulaire disponible en allemand)

    Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 98/83 CE relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit déclarer chaque événement portant atteinte à…

    Déclaration

  10. Demander une exonération dans le cadre de la responsabilité environnementale

    Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la situation perdure. La DGO3 (Direction Générale…

    Exonération

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Actualités des formulaires

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Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

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