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142 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Obtenir un agrément amateur, professionnel ou commerçant en tant qu’éleveur de chiens et de chats

    En Wallonie, les éleveurs doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Ils restent soumis à des contrôles.

    La demande d’agrément ou de renouvellement d'agrément se fait au moyen…

    Agrément

  2. Carte professionnelle pour travailleur étranger indépendant (formulaire disponible en allemand)

    La carte professionnelle pour ressortissants étrangers est l'autorisation permettant aux étrangers d'exercer des activités indépendantes en Belgique.

    Les personnes d'origine étrangère qui souhaitent s'installer sous le statut d'indépendant doivent obligatoirement…

    Permis

  3. Installation d'un chauffe-bain instantané ou d'un générateur d'eau chaude à condensation fonctionnant au gaz naturel (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  4. Obtenir l’agrément ou le renouvellement d'agrément en tant qu’« Entreprise d'insertion » et les subventions associées

    L’agrément en tant qu’« Entreprise d’insertion » est octroyé par la Wallonie à une société anonyme (SA), une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) ou un groupement d’intérêt économique (GIE), agréés en…

    Agrément

  5. Demander l'exonération des taxes de circulation et de mise en circulation (formulaire disponible en allemand)

    La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique…

    Exonération

  6. Agrément des agences d'intérim

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités.

    Toute agence de travail intérimaire désirant exercer ses activités en Wallonie doit être…

    Agrément

  7. Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" (formulaire disponible en allemand)

    La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le…

    Déclaration

  8. Installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée : chauffage et eau chaude sanitaire (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  9. Isolation du sol (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  10. Réalisation d'un audit énergétique (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

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