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138 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Demande de certificat d'urbanisme n° 1

    Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

    Ce certificat…

    Certificat

  2. Demande de certificat d'urbanisme n° 2

    Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°2.

    A…

    Certificat

  3. Demande de permis d'urbanisation

    En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Ce permis vous autorise à mettre en œuvre une urbanisation réalisée par la…

    Permis

  4. Bénéficier d'une aide dans le cadre d'un programme CWALity DE

    Le présent programme vise à soutenir l’innovation technologique au niveau des entreprises wallonnes via la réalisation d’une recherche (développement expérimental) afin de développer essentiellement un nouveau produit, procédé, design industriel…

    Appel à projets

  5. Redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait.

    La redevance…

    Déclaration

  6. Obtention du taux réduit des droits de donation en cas de transmission d'entreprises

    La Wallonie, via ses deux plans Marshall, a mis en place un régime de taxation qui établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par…

    Attestation

  7. Fermes pédagogiques

    Depuis le 14 juillet 2017 pour pouvoir utiliser l’appellation ferme pédagogique, vous devez introduire une demande d’autorisation au moyen du formulaire de demande en ligne.

    Si vous répondez aux conditions requises,…

    Autorisation

  8. Demande de permis d'urbanisme

    En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire…

    Permis

  9. Installation d'une pompe à chaleur (PAC) pour la production d'eau chaude sanitaire (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Vous avez…

    Prime

  10. Installation d'un chauffe-eau solaire (prime Soltherm - ancien régime)

    SOLTHERM est une initiative de la Région wallonnie pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

    Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,…

    Prime

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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