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109 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Déclaration annuelle de production de déchets dangereux (formulaire disponible en allemand)

    Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement, leur gestion est soumise à de nombreuses exigences. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation pour…

    Déclaration

  2. Installation d'un chauffe-eau solaire (prime Soltherm) (ancien régime)

    SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

    Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,…

    Prime

  3. Aides à l'investissement

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

    Prime

  4. Plan d'accompagnement des chômeurs - Neuvième appel à projets

    Ce formulaire permet de déposer un dossier de candidature en réponse au 9e appel à projets lancé par le Forem. Ce plan vise à développer, renforcer et/ou diversifier l’offre existante…

    Appel à projets

  5. Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"

    Depuis le 1er janvier 2014, c'est la Région wallonne qui est compétente pour le recouvrement de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou…

    Déclaration

  6. Installation d'un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, vous pouvez bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d’un système d’épuration individuelle :

    • une prime à l’épuration des eaux usées domestiques et
    • l'exonération de la taxe et/ou…

    Prime

  7. Recrutement via une mission régionale pour l’emploi (Mire)

    Les missions régionales pour l’emploi (MIRE) mettent en œuvre des actions d’insertion et d’accompagnement à destination du public éloigné de l'emploi en vue de le conduire vers un emploi durable.

    Tant…

    Intervention

  8. Agrément des formations dans le cadre du congé éducation payé

    En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un agrément pour les formations dispensées auprès de travailleurs dans le cadre du Congé-éducation payé. 

    Le système du Congé-éducation payé permet aux travailleurs…

    Agrément

  9. Attractions touristiques

    En Wallonie, le terme « attraction touristique » est une appellation protégée, décernée par le Commissariat général au Tourisme (CGT). Les attractions reconnues bénéficient aussi d’un classement matérialisé par l’attribution…

    Autorisation

  10. Hébergement touristique

    Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.

    En ce qui concerne l’exploitation d’un hébergement touristique (HT), les démarches…

    Autorisation

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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