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95 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Contester la taxe de circulation et/ou de mise en circulation

    Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre du prélèvement kilométrique.

    Contestation

  2. Déclarer la détention ou fin de détention d'une télévision (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait.

    La…

    Déclaration

  3. Demander un plan de paiement (formulaire disponible en allemand)

    Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du receveur compétent…

    Dérogation

  4. Payer la taxe de circulation (formulaire disponible en allemand)

    Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.

    Selon la catégorie à laquelle appartient le…

    Paiement

  5. Contester l'avis de paiement relatif à la redevance télévision (formulaire disponible en allemand)

    Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision.

    Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-extrait de rôle (hypothèse 2) et…

    Contestation

  6. Réaliser des travaux sur bien classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention et, souvent, des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

  7. Se renseigner en matière d'aménagements fonciers ruraux (remembrements)

    La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des archives peut être introduite auprès…

    Intervention

  8. Introduire un recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue.

    Ce…

    Recours

  9. S'inscrire à l'examen de chasse en Wallonie (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, la détention d'un permis de chasse est assujettie à la réussite d'un examen. Cet examen est organisé par l'administration wallonne (au premier semestre).

    Dès 2018, deux sessions de…

    Inscription

  10. Demander un contrôle de la qualité de l'eau

    L'objectif de ce formulaire est de permettre aux propriétaires de captage particulier et aux personnes possédant un système de traitement de l'eau de distribution de faire contrôler la qualité de…

    Intervention

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

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Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

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