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66 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Dérogation aux mesures de protection des espèces

    Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des…

    Dérogation

  2. Recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue.

    Ce recours…

    Recours

  3. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

  4. Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"

    Depuis le 1er janvier 2014, c'est la Région wallonne qui est compétente pour le recouvrement de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou…

    Déclaration

  5. Demande d'étalement du paiement d'une taxe

    Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du receveur compétent…

    Dérogation

  6. Prime à la rénovation des logements en faveur des propriétaires

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou les sols, rendre l’électricité conforme, éliminer la mérule, renforcer ou assécher les murs, remédier à la présence de radon, tous ces travaux vous…

    Prime

  7. Déclaration d'un établissement de classe 3 (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.…

    Déclaration

  8. Subvention énergie pour les ménages à revenu modeste (Opération Mebar II)

    Dans le cadre de l'opération Mebar, la Wallonie accorde une subvention aux ménages à revenu modeste pour la réalisation, dans leur logement, de travaux qui vont leur permettre d'utiliser plus…

    Subvention

  9. Installation d'un chauffe-eau solaire (prime Soltherm) (ancien régime)

    SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

    Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,…

    Prime

  10. Demande de certificat d'urbanisme n° 1

    Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1).

    Ce certificat…

    Certificat

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

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La réforme des aides à l'emploi, on vous en parle depuis longtemps! Depuis le 1er juillet, elle portera ses premiers...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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