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89 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Congé éducation payé dans le secteur privé

    En tant que travailleur engagé dans le secteur privé, le système du Congé-éducation payé vous permet de poursuivre des formations en percevant une indemnité.

    A cet effet, vous recevez des congés normalement…

    Intervention

  2. Emploi dans le cadre de la Convention de Premier Emploi (CPE)

    La Convention de Premier Emploi a pour but principal de permettre à chaque jeune de moins de 26 ans de faire son entrée sur le marché du travail le plus…

    Contrat

  3. Emploi dans une entreprise grâce au dispositif SESAM

    Grâce à l’incitant financier « SESAM », les petites entreprises peuvent engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès du FOREM.

    L'incitant SESAM se compose d’un montant forfaitaire dégressif sur 3 ans. En…

    Contrat

  4. Aide d’un travailleur titres-services

    Le titre-service permet aux particuliers de payer des prestations effectuées par un travailleur engagé dans une entreprise agréée titres-services pour l'aide de nature ménagère à domicile.

    Ces prestations comprennent  notamment : le…

    Intervention

  5. Validation de ses compétences

    La validation des compétences consiste à reconnaître officiellement des compétences professionnelles sur base de la pratique d’un métier.

    Ainsi, une personne âgée de plus de 18 ans qui exerce un métier…

    Attestation

  6. Demande de renseignements concernant les aménagements fonciers ruraux (remembrements)

    La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des archives peut être introduite auprès…

    Intervention

  7. Obtenir un agrément en tant qu’éleveur de chiens et de chats

    Un élevage de chiens ou de chats désigne tout établissement où sont détenues des chiennes ou des chattes destinées à la reproduction et où sont commercialisés des chiens provenant de…

    Agrément

  8. Hébergement touristique

    Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.

    En ce qui concerne l’exploitation d’un hébergement touristique (HT), les démarches…

    Autorisation

  9. Taxes de circulation et de mise en circulation

    La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique…

    Contestation

  10. Obtain a licence to operate as a temporary employment agency (formulaire disponible en allemand)

    In Wallonia, employment agencies must obtain a licence to be able to operate as a temporary employment agency.

    Agrément

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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