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63 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Enregistrement d'une agence de placement

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités.

    La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement préalable de…

    Enregistrement

  2. Construction d'une maison unifamiliale "maison passive" (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    La construction d'une maison passive unifamiliale située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

    Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés et…

    Prime

  3. Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"

    Depuis le 1er janvier 2014, c'est la Région wallonne qui est compétente pour le recouvrement de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou…

    Déclaration

  4. Examen de chasse en Wallonie

    En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la réussite d'un examen. Cet examen est organisé par l'administration wallonne une fois par an (au…

    Inscription

  5. Installation d'un système d'épuration individuelle des eaux usées domestiques (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, vous pouvez bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d’un système d’épuration individuelle :

    • une prime à l’épuration des eaux usées domestiques et
    • l'exonération de la taxe et/ou…

    Prime

  6. Installation d'un chauffe-eau solaire (prime Soltherm) (ancien régime)

    SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie.

    Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé écologique,…

    Prime

  7. Isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation d'une maison unifamiliale (lors de sa construction) située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

    Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être…

    Prime

  8. Travaux sur bien classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

  9. Déclaration urbanistique préalable

    En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance »,…

    Déclaration

  10. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

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Actualités des formulaires

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L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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