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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Aides à l'investissement

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

    Prime

  2. Demande de subvention pour les services de médiation de dettes

    La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'asbl, de CPAS ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…

    Subvention

  3. Collecte de données concernant le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS). Ce…

    Collecte de données

  4. Demande de subvention - Articles 60 & 61

    Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et…

    Subvention

  5. Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Des « initiatives locales d'intégration" visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère peuvent être financées via cet appel à projets. La subvention est destinée à couvrir des frais de…

    Appel à projets

  6. Prime à la restructuration (formulaire disponible en allemand)

    Il s'agit d'une aide financière pour des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable ou la création d'un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier,…

    Prime

  7. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  8. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) pour les Pouvoirs Publics et le Secteur non marchand dans le cadre du Plan Marshall et des projets thématiques

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs et une réduction…

    Appel à projets

  9. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) pour les Pouvoirs Publics

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

  10. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) dans le Secteur non marchand

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

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Actualités des formulaires

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

Redevance TV : nouveau formulaire de réclamation

Lundi, 15 Décembre, 2014

Vous pouvez désormais compléter un nouveau formulaire si vous n’êtes pas d’accord avec la taxation redevance...

Réforme des primes Energie et Logement

Samedi, 15 Novembre, 2014

A partir du 1er janvier 2015, les primes actuelles seront suspendues en attente d’une réforme. D'ici là, une...

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