Formulaires en ligne

En Région wallonne, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide pour l'embellissement extérieur d'une habitation construite avant 1945. Le montant de l'aide s'élève à 50% du montant des travaux…

Les Associations de Santé Intégrée (ASI), appelées aussi "maisons médicales", peuvent obtenir une subvention pour la réalisation de projets de santé communautaire. Ce type de projet consiste à développer des…

Des « initiatives locales de développement social » visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère peuvent être financées via cet appel à projets. Le développement social est une démarche…

Le Gouvernemement wallon doit réaliser annuellement un compte-rendu au Parlement wallon relatif au suivi de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin. Le formulaire disponible ci-dessous permet…

Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

L'isolation des murs d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. La prime peut être majorée si vous utilisez un matériau d'isolation naturel pour…

L'isolation d'une maison unifamiliale (lors de sa construction) située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent…

La construction d'une maison passive unifamiliale située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés…

L'installation d'un système de ventilation avec récupérateur de chaleur dans un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire…

L'installation de protections solaires extérieures (stores, volets, auvents, ..) dans une maison unifamiliale ou un appartement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir…

L'objectif de ce formulaire est de permettre aux propriétaires de captage particulier et aux personnes possédant un système de traitement de l'eau de distribution de faire contrôler la qualité de…

L'installation d'une chaudière au gaz naturel à condensation ou d'un générateur d'air chaud à condensation fonctionnant au gaz naturel dans un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés…

Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (intérêt suffisant,…

Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la situation perdure. La DGO3 (Direction Générale…

L'installation, dans un bâtiment situé en Wallonie, d'une pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime,…

L'installation, dans un bâtiment situé en Wallonie, d'une chaudière biomasse (c'est-à-dire utilisant des matières premières renouvelables d'origine végétale comme le bois, les céréales) à alimentation automatique fait partie des travaux…

La réalisation de l'audit énergétique d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et les documents à joindre…

L'installation, dans un bâtiment situé en Wallonie, d'une unité de cogénération (c'est-à-dire une centrale fournissant, dans un même processus, de la chaleur et de l'électricité à partir d'un moteur thermique)…

L'installation d'un système de gestion des installations électriques d'éclairage et d'appareillage inférieurs à 20 kW par appareil (pour pouvoir les éteindre ou les réguler automatiquement), fait partie des travaux subsidiés…

Les travaux d'installation de systèmes de récupération de chaleur des fumées dans les fours industriels ou artisanaux, les appareils de séchage au gaz et les chaudières ou générateur de vapeurs…

Les travaux d'installation, dans un bâtiment ou une unité technique d'exploitation situés en Wallonie, d'un système de feu direct ou au gaz naturel sur les produits à chauffer, font partie…

Les travaux d'installation d'un dispositif de régulation du froid et d'optimisation des cycles de dégivrage (pour contrôler le cycle des compresseurs et optimiser les cycles de dégivrage) dans un bâtiment…

Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

Pour soutenir la création d'activités économiques sur son territoire, la Région wallonne octroie des bourses de préactivité aux personnes ayant un projet de création d'entreprise, de commerce ou d'activité à…

Pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, la Région wallonne octroie une prime aux TPE, situées en Wallonie, qui souhaitent engager du personnel supplémentaire. Pour un premier emploi, la…

Pour assurer le développement économique des zones rurales, la Région wallonne a créé, dans le cadre du Plan Marshall, le FIDER ou Fonds d'Impulsion de Développement Economique Rural. Grâce à…

Pour inciter les entreprises à utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), un régime d'aides a été mis en place par la Région wallonne. Elle octroie…

Vous souhaitez créer votre entreprise ou devenir indépendant, mener à bien un projet qui vous tient à coeur. Vous avez la motivation, l'énergie et les compétences de base nécessaires. Grâce…

En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Il s’agit par là de donner aux travailleurs et aux employeurs ayant recours…

Pour pouvoir former un premier apprenti ou stagiaire dans votre entreprise en collaboration avec l'IFAPME, votre entreprise doit être agréée par cet Institut en tant qu'entreprise de formation. Le formulaire…

Vous engagez un apprenti ou stagiaire en formation dans votre entreprise. Complétez ce formulaire qui sera transmis directement au délégué à la tutelle en charge du suivi du contrat de…

Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration afin de vérifier qu'il respecte bien les dispositions légales. Trois…

Vous voulez mettre en place un système de comptabilité énergétique ou réaliser un audit énergétique afin d'évaluer la pertinence d'un investissement ou d'élaborer un plan global d'amélioration de l'efficience énergétique…

Le recours à l'envoi recommandé, avec ou sans accusé de réception, est fréquent dans la réglementation. Il constitue cependant une charge administrative importante (déplacement et coût). Toutefois, l'objectif d'un envoi…

Les hôpitaux wallons peuvent être subventionnés par la région wallonne pour les investissements immobiliers suivants : les travaux et investissements liés à l’application des normes imposées par la loi aux…

Le régime des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) "Jeunes"dans le Secteur marchand n'est plus en vigueur depuis ce 1er juin 2013. Toutefois: Les demandes d'APE qui ont fait…

Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

En Région wallonne, il est possible d'obtenir une subvention pour des travaux d'entretien préventif ou curatif sur un bien classé comme monument. Ce bien doit être inscrit sur la liste…

Les travaux de conservation des monuments classés peuvent  être subventionnés par la Région wallonne. Il peut s'agir de travaux de prévention, d'études ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée.…

Dans sa politique du logement, la Wallonie oeuvre pour le droit de chacun à un logement décent. Ainsi, tous les logements doivent répondre à des critères de salubrité et de…

Il s'agit d'une aide financière à la construction, octroyée par la Région wallonne, et qui s'applique dans deux cas : la démolition d'un logement non améliorable et la construction d'un…

Il s'agit d'une aide financière pour des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable ou la création d'un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier,…

La Wallonie souscrit pour vous et à ses frais cette assurance contre la perte de revenus qui permet le remboursement partiel de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi…

En Région wallonne, vous pouvez bénéficier de certains avantages financiers liés au placement d’un système d’épuration individuelle : une prime à l’épuration des eaux usées domestiques et l'exonération de la…

Les agences de développement local (ADL) sont des outils à la disposition des communes de moins de 40.000 habitants destinés à faire émerger, dans le cadre d'un partenariat avec tous…

Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, la Région wallonne octroie une subvention aux particuliers propriétaires de terrains,…

En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la réussite d'un examen. Cet examen est organisé par l'administration wallonne une fois par an (au…

En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le titulaire d’un permis…

Les Missions régionales pour l'emploi (Mires) peuvent être agréées par la Région wallonne, pour une durée de trois ans renouvelable, moyennant le respect de conditions de forme et de procédure. …

Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1 (CU1). Ce…

En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire…

Le permis modèle B est un permis de travail valable chez un employeur bien précis, pour un emploi déterminé et pour une durée maximale de 12 mois renouvelable. Rappelons que,…

Les jeunes au pair de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants de certains pays (voir la notice explicative ci-dessous), sont soumis à la réglementation relative à l'occupation des travailleurs…

SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie. Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé…

Tous les formulaires relatifs à la thématique "Agriculture" n'ont pas encore été intégrés au sein de ce nouveau portail. Ils le seront progressivement dans les semaines à venir. En attendant,…

En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique, d'une demande de modification des conditions particulières ou d'une déclaration ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est…

Le formulaire permet de recueillir les données relatives aux enjeux des tables de jeux dans les casinos wallons. Il vise à :  Garantir un encodage exact et sécurisé des données…

Le Programme de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif d'aide financière destiné aux employeurs pour engager des chômeurs complets indemnisés ou des personnes pouvant bénéficier du revenu d'intégration sociale ou…

La Wallonie, via ses deux plans Marshall, a mis en place un régime de taxation qui établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par…

La subvention «  Responsable de Projet de Recherche (RPR) » est une aide financière qui couvre une partie du salaire d’une personne responsable de la conduite d’un projet de recherche…

Cette étude de faisabilité permet à l'entreprise de se faire aider par un organisme public de recherche, une Université ou une Haute Ecole pour: Valider le concept de produit logiciel…

Cette aide, octroyée dans le cadre d'un projet de recherche, permet de recourir à des conseils extérieurs en vue de préparer un transfert de technologie. Ceux-ci peuvent porter sur :…

Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

Lors de l’opération « Semaine de l’Arbre », le Service Public de Wallonie fournit 120.000 plants de différentes espèces, dont celles mises à l’honneur, aux communes qui en font la demande, en…

Dans le cadre de la semaine de l'arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs de les soutenir financièrement pour la création d'un…

Cette mesure permet aux PME ayant ouvert leur capital social au capital à risque à hauteur d’au moins 10% de pouvoir s’adjoindre les services d’un administrateur externe indépendant. Dans la…