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155 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Déclaration urbanistique préalable

    En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance »,…

    Déclaration

  2. Demande de permis de location

    Afin de garantir à chacun un logement décent, la Wallonie impose aux bailleurs de logements collectifs ou d'un petit logement individuel de moins de 28 m2, d'obtenir un permis de…

    Permis

  3. Primes à la rénovation des logements en faveur des propriétaires (nouveau régime)

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou les sols, rendre l’électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, remédier à la présence de radon, tous ces travaux vous donnent…

    Prime

  4. Allocation de Déménagement et Loyer (ADeL) (formulaire disponible en allemand)

    L'allocation de déménagement et de loyer (ADeL) est une aide financière de la Région wallonne destinée: aux locataires d'un logement reconnu inhabitable et/ou surpeuplé qui doivent déménager pour retrouver un…

    Allocation

  5. Assurance gratuite contre la perte de revenus (formulaire disponible en allemand)

    La Wallonie souscrit pour vous et à ses frais cette assurance contre la perte de revenus qui permet le remboursement partiel de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi…

    Assurance

  6. Prime à l'acquisition (formulaire disponible en allemand)

    La prime à l'acquisition est une aide financière de 745 € accordée par la Région wallonne, sous certaines conditions, aux personnes qui achètent de gré à gré ou en vente…

    Prime

  7. Prime pour les équipements de camions

    Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une prime au transport par camions de marchandises pour les équipements visant à réduire la consommation d’énergie ou les émissions sonores. Une prime à…

    Prime

  8. Agrément des formations dans le cadre du congé éducation payé

    En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un agrément pour les formations dispensées auprès de travailleurs dans le cadre du Congé-éducation payé.  Le système du Congé-éducation payé permet aux…

    Agrément

  9. Agrément des agences de développement local

    Les agences de développement local (ADL) mettent en réseau des partenaires locaux issus des secteurs public, privé et associatif afin de faire émerger des projets créateurs d’activités économiques et d’emplois.…

    Agrément

  10. Travaux sur monument classé

    Les biens immobiliers classés nécessitent constamment des travaux de prévention, et souvent des opérations de maintenance ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée. Celle-ci vise une politique globale de…

    Autorisation

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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