Formulaires en ligne

Formulaires
en ligne

Trouvez le bon formulaire
pour obtenir une prime,
une subvention,
un agrément,
un permis...

Vous pouvez filtrer les résultats par public cible, par thème ou par mot clé. Lorsque vous cliquez sur un thème ou public cible, la liste des résultats est automatiquement mise à jour.

 
 

173 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Réaliser une cartographie des brevets existants à des fins de décisions stratégiques pour l’entreprise – Chèque propriété intellectuelle

    Les brevets constituent une source d’informations précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise. Le chèque propriété intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises…

    Intervention

  2. Aide à la mise en place d’une veille technologique – Chèque propriété intellectuelle

    Les brevets constituent une source d’informations précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise. Le chèque propriété intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises…

    Intervention

  3. Changement de personnel au sein des services de santé mentale

    Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et…

    Déclaration

  4. Isolation des murs (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

  5. Réaliser une recherche complète sur un domaine technique – Chèque propriété intellectuelle

    Les brevets constituent une source d’informations précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise. Le chèque propriété intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises…

    Intervention

  6. Recherche de documents pour antérioriser une invention protégée par un brevet délivré – Chèque propriété intellectuelle

    Les brevets constituent une source d’informations précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise. Le chèque propriété intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises…

    Intervention

  7. Accompagnement pour déterminer si une invention est brevetable – Chèque propriété intellectuelle

    Les brevets constituent une source d’informations précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise. Le chèque propriété intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises…

    Intervention

  8. Vérifier si un produit ou un procédé est libre d’exploitation sur le marché – Chèque propriété intellectuelle

    Les brevets constituent une source d’informations précieuses pour le développement des performances et de la compétitivité d’une entreprise. Le chèque propriété intellectuelle proposé par la Région wallonne accompagne les entreprises…

    Intervention

  9. Attractions touristiques

    En Wallonie, le terme « attraction touristique » est une appellation protégée, décernée par le Commissariat général au Tourisme (CGT). Les attractions reconnues bénéficient aussi d’un classement matérialisé par l’attribution…

    Autorisation

  10. Isolation du sol (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment ?

    Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

    Prime

Pages

Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Bienvenue sur le guichet électronique de l'administration wallonne

Ce site privilégie les démarches en ligne qui offrent de nombreux avantages: simplicité, rapidité, aide au remplissage, sauvegarde des données facilitée grâce au passage obligatoire par l'espace personnel.

Si vous ne trouvez pas le formulaire qui vous intéresse, n'hésitez pas à consulter la rubrique « Trouver mon formulaire » ci-dessous...

Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

Aide et assistance