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143 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) pour les Pouvoirs Publics et le Secteur non marchand dans le cadre du Plan Marshall et des projets thématiques

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs et une réduction…

    Appel à projets

  2. Déclaration annuelle de production de déchets dangereux (formulaire disponible en allemand)

    Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement, leur gestion est soumise à de nombreuses exigences. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation pour…

    Déclaration

  3. Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Des « initiatives locales d'intégration" visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère peuvent être financées via cet appel à projets. La subvention est destinée à couvrir des frais de…

    Appel à projets

  4. Aides à la recherche, au développement et à l'innovation. Déclaration de créance e-report

    Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique. La déclaration…

    Déclaration

  5. Maisons d’accueil et maisons de vie communautaire : décompte récapitulatif

    Les établissements tels que les maisons d'accueil, les maisons de vie communautaire, les maisons d'hébergement de type familial et les abris de nuit accueillent et hébergent des personnes caractérisées par…

    Déclaration

  6. Agrément des Missions régionales pour l'emploi (Mires)

    Les Missions régionales pour l'emploi (Mires) peuvent être agréées par la Région wallonne, pour une durée de trois ans renouvelable, moyennant le respect de conditions de forme et de procédure. …

    Agrément

  7. Prime à la réhabilitation des logements en faveur des propriétaires

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, à certaines conditions, à la…

    Prime

  8. Demande de subvention pour les services de médiation de dettes

    La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'asbl, de CPAS ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…

    Subvention

  9. Isolation thermique d'un appartement neuf (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation d'un appartement (lors de sa construction) situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être…

    Prime

  10. Isolation du toit (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation du toit d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés et…

    Prime

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Actualités des formulaires

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

Redevance TV : nouveau formulaire de réclamation

Lundi, 15 Décembre, 2014

Vous pouvez désormais compléter un nouveau formulaire si vous n’êtes pas d’accord avec la taxation redevance...

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