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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Déclaration d'un établissement de classe 3 (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.…

    Déclaration

  2. Initiatives locales de développement social pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

    Des « initiatives locales de développement social » visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère peuvent être financées via cet appel à projets. Le développement social est une démarche…

    Appel à projets

  3. Mission à l'étranger

    Tout chargé de mission doit introduire une demande pour chaque déplacement de service qu'il compte effectuer à l'étranger. Cette demande doit être faite quinze jours au moins avant le départ…

    Autorisation

  4. Prime à la restructuration (formulaire disponible en allemand)

    Il s'agit d'une aide financière pour des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable ou la création d'un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier,…

    Prime

  5. Prime à la construction (formulaire disponible en allemand)

    Il s'agit d'une aide financière à la construction, octroyée par la Région wallonne, et qui s'applique dans deux cas : la démolition d'un logement non améliorable et la construction d'un…

    Prime

  6. Prime à la démolition (formulaire disponible en allemand)

    La Région wallonne peut vous octroyer une aide financière pour la démolition d’une habitation située sur son territoire, si celle-ci a été reconnue non améliorable par un délégué du Département…

    Prime

  7. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) dans le Secteur non marchand

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

  8. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  9. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) pour les Pouvoirs Publics

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

  10. Prime à la réhabilitation des logements en faveur des propriétaires

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, à certaines conditions, à la…

    Prime

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Actualités des formulaires

Redevance TV : nouveau formulaire de réclamation

Lundi, 15 Décembre, 2014

Vous pouvez désormais compléter un nouveau formulaire si vous n’êtes pas d’accord avec la taxation redevance...

Réforme des primes Energie et Logement

Samedi, 15 Novembre, 2014

A partir du 1er janvier 2015, les primes actuelles seront suspendues en attente d’une réforme. D'ici là, une...

Prime à la réhabilitation : nouvelles conditions à partir du 1er septembre

Mercredi, 27 Août, 2014

A partir du 1er septembre 2014, les conditions d'octroi de la prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires...

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