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173 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Demander un permis d'urbanisation

    En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Ce permis vous autorise à mettre en œuvre une urbanisation réalisée par la…

    Permis

  2. Obtenir un agrément en tant qu'opérateur de formation dans le cadre des Chèques-formation à la création d’entreprise

    Le chèque-formation à la création d’entreprise est une aide financière mise en place par la Wallonie pour favoriser la création d’emploi.

    Grâce au chèque-formation à la création d’entreprise, la personne…

    Agrément

  3. Déclarer un établissement de classe 3 (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.…

    Déclaration

  4. Recevoir une formation et ou se faire accompagner pour renforcer ses compétences de créateur d'entreprise

    Afin d’accompagner les porteurs de projet, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas encore d’activité économique enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), dans la mise en œuvre de leur projet…

    Intervention

  5. Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Les « initiatives locales d'intégration" (ILI) mènent des actions spécifiques vis-à-vis d'un public de personnes étrangères ou d'origine étrangère. Ces initiatives développent une méthodologie et une pédagogie adaptée à ce…

    Appel à projets

  6. Fournir les informations relatives au reporting partenariat public privé

    Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire…

    Collecte de données

  7. Demander un permis de chasse (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse.

    Le permis n’est pas…

    Permis

  8. Collecter les données relative à la mixité dans les Conseils d'Administration

    Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes :
    ● dans les conseils d'administration des…

    Collecte de données

  9. Déclarer les données nécessaires au calcul de la répartition du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Ce…

    Collecte de données

  10. Obtenir un agrément en tant qu'opérateur de formation PMTIC

    Dans le cadre du PMTIC (Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication), la Wallonie agrée des opérateurs de formation qui organisent des unités de formation destinées à…

    Agrément

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

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La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

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