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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Des « initiatives locales d'intégration" visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère peuvent être financées via cet appel à projets. La subvention est destinée à couvrir des frais de…

    Appel à projets

  2. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  3. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) pour les Pouvoirs Publics et le Secteur non marchand dans le cadre du Plan Marshall et des projets thématiques

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs et une réduction…

    Appel à projets

  4. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) pour les Pouvoirs Publics

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

  5. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) dans le Secteur non marchand

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

  6. Agrément des Missions régionales pour l'emploi (Mires)

    Les Missions régionales pour l'emploi (Mires) peuvent être agréées par la Région wallonne, pour une durée de trois ans renouvelable, moyennant le respect de conditions de forme et de procédure. …

    Agrément

  7. Collecte de données concernant le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Collecte de données

  8. Recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue. Ce…

    Recours

  9. Demande de subvention - Articles 60 & 61

    Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et…

    Subvention

  10. Déclaration d'un établissement de classe 3 (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.…

    Déclaration

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

Redevance TV : nouveau formulaire de réclamation

Lundi, 15 Décembre, 2014

Vous pouvez désormais compléter un nouveau formulaire si vous n’êtes pas d’accord avec la taxation redevance...

Réforme des primes Energie et Logement

Samedi, 15 Novembre, 2014

A partir du 1er janvier 2015, les primes actuelles seront suspendues en attente d’une réforme. D'ici là, une...

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