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146 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Demande de permis d'urbanisme

    En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire…

    Permis

  2. Subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique dans le secteur privé (AMURE)

    Vous voulez mettre en place un système de comptabilité énergétique ou réaliser un audit énergétique afin d'évaluer la pertinence d'un investissement ou d'élaborer un plan global d'amélioration de l'efficience énergétique…

    Subvention

  3. Taxe de circulation : demande d'exonération liée au statut de la personne physique

    En matière de fiscalité des véhicules, il est prévu une exonération de la taxe de circulation et de mise en circulation liée au statut de la « personne physique ».…

    Exonération

  4. Prestations des services d'aide aux familles et aux aînés

    Tout service d'aide aux familles et aux aînés qui bénéficie d'un agrément doit remettre un rapport trimestriel des prestations à l'administration afin de vérifier qu'il respecte les prescrits légaux. Ce…

    Subvention

  5. Déclaration de déchets issus des garages et carrosseries

    Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement et que les pneus usés, bien que classés comme déchets non dangereux, sont soumis…

    Déclaration

  6. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

  7. Recours contre une décision en matière de permis d'environnement ou de permis unique (formulaire disponible en allemand)

    Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un permis d'environnement, d'un permis unique ou d'une demande de modification des conditions particulières ne satisfait pas, une procédure de recours administratif est prévue. Ce…

    Recours

  8. Agrément de gestionnaires de projets e-business (Rentic)

    Pour inciter les entreprises à utiliser les technologies de l'information et de la communication, un régime d'aides a été mis en place par la Région wallonne. Elle rembourse, en effet,…

    Agrément

  9. Prime à la mise en place d'un système d'assurance qualité

    La Wallonie vient en aide aux commerçants et PME qui entreprennent des démarches pour mettre en place un système de gestion de la qualité (démarches de certification qualité ou management…

    Prime

  10. Atelier de travail partagé (formulaire disponible en allemand)

    Pour assurer le développement économique des zones rurales, la Région wallonne a créé, dans le cadre du Plan Marshall, le FIDER ou Fonds d'Impulsion de Développement Economique Rural. Grâce à…

    Subvention

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

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Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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