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154 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

  2. Aides à l'investissement

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

    Prime

  3. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) pour le Secteur non marchand et les Pouvoirs publics

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement : une aide annuelle visant à subsidier…

    Subvention

  4. Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activité Marchands (SESAM)

    L’incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d’emploi inscrits auprès du Forem. Cet incitant se compose d’un montant forfaitaire dégressif…

    Subvention

  5. Reporting partenariat public privé

    Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire…

    Collecte de données

  6. Taxe de circulation : demande d'exonération pour usage occasionnel

    En matière de fiscalité des véhicules, il est prévu une exonération de la taxe de circulation pour les véhicules à moteur ou ensemble de véhicules affectés exclusivement au transport de…

    Exonération

  7. Eurovignette

    Au 1er avril 2016, il est mis fin au système Eurovignette. Le Formulaire Eurovignette n’est donc plus accessible.

    Déclaration

  8. Demande de subsides "opération haies champêtres"

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes son soutien pour la mise en œuvre de haies indigènes sur des espaces publics.…

    Subvention

  9. Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs de les soutenir financièrement pour la création d'un…

    Subvention

  10. Taxe sur la force motrice : déclaration des pertes réelles liées aux mesures fiscales du Plan Marshall

    Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

    Déclaration

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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