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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Demande de subsides "opération haies champêtres"

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes son soutien pour la mise en œuvre de haies d’arbustes indigènes sur des espaces…

    Subvention

  2. Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public

    Dans le cadre de la semaine de l'arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs de les soutenir financièrement pour la création d'un…

    Subvention

  3. Demande de plants pour les projets de plantation dans les espaces publics

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie met à la disposition des communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs, des plants en vue de…

    Intervention

  4. Demande de plants pour la distribution aux particuliers

    Lors de l’opération « Semaine de l’Arbre », le Service Public de Wallonie fournit 120.000 plants de différentes espèces, dont celles mises à l’honneur, aux communes qui en font la demande, en…

    Intervention

  5. Collecte de données concernant le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Collecte de données

  6. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  7. Obtention du taux réduit des droits de donation en cas de transmission d'entreprises

    La Wallonie, via ses deux plans Marshall, a mis en place un régime de taxation qui établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par…

    Attestation

  8. Obtention du taux réduit des droits de succession en cas de transmission d'entreprises

    La Wallonie, via ses deux plans Marshall, a mis en place un régime de taxation qui établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par…

    Attestation

  9. Aides à l'investissement

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

    Prime

  10. Collecte de données relative à la mixité dans les Conseils d'Administration

    Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes : ● dans les conseils d'administration des organismes…

    Collecte de données

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Actualités des formulaires

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