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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Taxe sur la force motrice : déclaration des pertes réelles liées aux mesures fiscales du Plan Marshall

    Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

    Déclaration

  2. Etes-vous une PME ? Faites le test !

    Ce site permet aux entreprises wallonnes de répondre à 2 questions: Suis-je une PME ou non ? A quelles aides publiques puis-je prétendre, en Région Wallonne, selon ma catégorie ?  …

    Déclaration

  3. Aide à l'investissement dans le transport combiné

    La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route). Cette prime permet de financer en partie: l'acquisition des terrains nécessaires au…

    Prime

  4. Obtention d'un permis de travail modèle A

    Le permis modèle A est un permis de travail à durée illimitée, valable pour toutes les professions salariées et chez tous les employeurs. Il est réservé aux ressortissants étrangers qui…

    Permis

  5. Aides à la recherche et à l'innovation technologique

    Les aides à la recherche et à l’innovation technologique de la Région wallonne peuvent être sollicitées pour tout projet de recherche industrielle ou de développement expérimental, mené par une ou…

    Subvention

  6. Subventionnement des travaux de conservation des monuments classés

    Les travaux de conservation des monuments classés peuvent  être subventionnés par la Région wallonne. Il peut s'agir de travaux de prévention, d'études ou de restauration pour assurer leur conservation intégrée.…

    Subvention

  7. Subventionnement de travaux de maintenance du patrimoine

    En Région wallonne, il est possible d'obtenir une subvention pour des travaux d'entretien préventif ou curatif sur un bien classé comme monument. Ce bien doit être inscrit sur la liste…

    Subvention

  8. Demande de certificat de patrimoine

    Le certificat de patrimoine doit obligatoirement être obtenu avant de pouvoir introduire une demande de permis d'urbanisme,  lorsque des travaux d'entretien ou de restauration sont envisagés sur des biens immobiliers…

    Certificat

  9. Isolation thermique d'un appartement neuf (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation d'un appartement (lors de sa construction) situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être…

    Prime

  10. Aide "OP IN" pour les innovations de procédé et/ou d’organisation

    Le mécanisme d’aide « OP IN » (Operating Innovation) permet d’obtenir un soutien aux innovations d’organisation et/ou de procédé que projettent de mettre en oeuvre les entreprises. OP IN aura…

    Subvention

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Actualités des formulaires

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