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145 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Primes à la rénovation des logements en faveur des propriétaires (nouveau régime)

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou les sols, rendre l’électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, remédier à la présence de radon, tous ces travaux vous donnent…

    Prime

  2. Primes Energie (nouveau régime)

    Auditer votre logement. Isoler le toit, les murs et le sol. Installer une chaudière gaz, une chaudière biomasse, des panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur chauffage, ECS ou combinée.…

    Prime

  3. Aide au dépôt de brevet

    L' aide au dépôt de brevet couvre une partie des frais engendrés par les demandes de brevet (honoraires et taxes) et ce, jusqu'à la délivrance de ces derniers (en ce…

    Subvention

  4. Reporting partenariat public privé

    Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire…

    Collecte de données

  5. Permis de travail modèle B et autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère

    Le permis modèle B est un permis de travail valable chez un employeur bien précis, pour un emploi déterminé et pour une durée maximale de 12 mois renouvelable. Rappelons que,…

    Permis

  6. Aides à la recherche, au développement et à l'innovation. Déclaration de créance e-report

    Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique. La déclaration…

    Déclaration

  7. Taxe de circulation : demande d'exonération pour usage occasionnel

    En matière de fiscalité des véhicules, il est prévu une exonération de la taxe de circulation pour les véhicules à moteur ou ensemble de véhicules affectés exclusivement au transport de…

    Exonération

  8. Isolation du toit (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation du toit d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés et…

    Prime

  9. Réalisation d'une thermographie d'un bâtiment (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    La réalisation de l'audit par thermographie infra-rouge d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Cet audit permet d'identifier les déperditions calorifiques d'un bâtiment…

    Prime

  10. Construction d'une maison unifamiliale "maison passive" (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    La construction d'une maison passive unifamiliale située en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés…

    Prime

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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