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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Installation d'une unité de cogénération (formulaire disponible en allemand)

    L'installation, dans un bâtiment situé en Wallonie, d'une unité de cogénération (c'est-à-dire une centrale fournissant, dans un même processus, de la chaleur et de l'électricité à partir d'un moteur thermique)…

    Prime

  2. Isolation thermique d'un appartement neuf (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation d'un appartement (lors de sa construction) situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être…

    Prime

  3. Demande de subsides "opération haies champêtres"

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes son soutien pour la mise en œuvre de haies d’arbustes indigènes sur des espaces…

    Subvention

  4. Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public

    Dans le cadre de la semaine de l'arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs de les soutenir financièrement pour la création d'un…

    Subvention

  5. Demande de plants pour les projets de plantation dans les espaces publics

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie met à la disposition des communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs, des plants en vue de…

    Intervention

  6. Demande de plants pour la distribution aux particuliers

    Lors de l’opération « Semaine de l’Arbre », le Service Public de Wallonie fournit 120.000 plants de différentes espèces, dont celles mises à l’honneur, aux communes qui en font la demande, en…

    Intervention

  7. Collecte de données concernant le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Collecte de données

  8. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  9. Obtention du taux réduit des droits de donation en cas de transmission d'entreprises

    La Wallonie, via ses deux plans Marshall, a mis en place un régime de taxation qui établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par…

    Attestation

  10. Obtention du taux réduit des droits de succession en cas de transmission d'entreprises

    La Wallonie, via ses deux plans Marshall, a mis en place un régime de taxation qui établit que toute transmission d'entreprise à titre gratuit, par voie de donation ou par…

    Attestation

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Actualités des formulaires

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