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147 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

  2. Taxe sur la force motrice : déclaration des pertes réelles liées aux mesures fiscales du Plan Marshall

    Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

    Déclaration

  3. Déclaration d'un établissement de classe 3 (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.…

    Déclaration

  4. Plan d'accompagnement des chômeurs - Huitième appel à projets

    Ce formulaire permet de déposer un dossier de candidature en réponse au 8e appel à projets lancé par le Forem dans le cadre du Plan d'accompagnement des chômeurs.Ce plan vise…

    Appel à projets

  5. Programme de Transition Professionnelle (PTP)

    Le Programme de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif d'aide financière destiné aux employeurs pour engager des chômeurs complets indemnisés ou des personnes pouvant bénéficier du revenu d'intégration sociale ou…

    Subvention

  6. Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) dans le Secteur non marchand

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante…

    Subvention

  7. Déclaration annuelle de production de déchets dangereux (formulaire disponible en allemand)

    Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement, leur gestion est soumise à de nombreuses exigences. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation pour…

    Déclaration

  8. Demande de permis d'urbanisme

    En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou le fonctionnaire…

    Permis

  9. Prime à la construction (formulaire disponible en allemand)

    Il s'agit d'une aide financière à la construction, octroyée par la Région wallonne, et qui s'applique dans deux cas : la démolition d'un logement non améliorable et la construction d'un…

    Prime

  10. Installation d'un chauffe-eau solaire (prime Soltherm) (ancien régime)

    SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie. Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser ce type de procédé…

    Prime

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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