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141 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Examen de chasse en Wallonie (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, la détention d'un permis ou d'une licence de chasse est assujettie à la réussite d'un examen. Cet examen est organisé par l'administration wallonne une fois par an (au…

    Inscription

  2. Demande d'étalement du paiement d'une taxe

    Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du receveur compétent…

    Dérogation

  3. Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"

    Depuis le 1er janvier 2014, c'est la Région wallonne qui est compétente pour le recouvrement de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou…

    Déclaration

  4. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  5. Prime à la réhabilitation des logements en faveur des propriétaires

    Remplacer la toiture, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux vous donnent droit, à certaines conditions, à la…

    Prime

  6. Prime aux services de conseil (formulaire disponible en allemand)

    Vous exercez une activité économique en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez faire appel à un consultant. Si celui-ci est agréé par la Région wallonne, vous pouvez…

    Prime

  7. Collecte de données relative à la mixité dans les Conseils d'Administration

    Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes : ● dans les conseils d'administration des organismes…

    Collecte de données

  8. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

  9. Déclarations à faire pour certains cas de dispense de permis de travail

    Toute personne n'ayant pas la nationalité belge est obligée, pour pouvoir travailler légalement en Belgique et en Wallonie, d'obtenir un permis de travail. Il existe toutefois un certain nombre de…

    Déclaration

  10. Aides à l'investissement

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

    Prime

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Prime à la réhabilitation : nouvelles conditions à partir du 1er septembre

Mercredi, 27 Août, 2014

A partir du 1er septembre 2014, les conditions d'octroi de la prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires...

Enquête en ligne sur les aides en matière de R&D et d'innovation

Jeudi, 19 Juin, 2014

Le Service public de Wallonie a récemment lancé une importante enquête dans le but de récolter un ensemble de...

Renouvellement de projets APE Plan Marshall et thématiques pour les Pouvoirs publics et le Non-marchand

Mercredi, 28 Mai, 2014

Vous êtes un pouvoir public ou actif dans le secteur du non marchand ? Votre projet APE relève du Plan Marshall...

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