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146 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Permis de travail modèle B et autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère

    Le permis modèle B est un permis de travail valable chez un employeur bien précis, pour un emploi déterminé et pour une durée maximale de 12 mois renouvelable. Rappelons que,…

    Permis

  2. Entreprises titres-services: agrément et subventionnement via le fonds de formation régional

    Les titres-services sont un moyen de paiement permettant aux particuliers de payer des prestations effectuées par un travailleur engagé dans une entreprise agréée titres-services.Ces prestations comprennent  notamment: le nettoyage du…

    Agrément

  3. Demande d'étalement du paiement d'une taxe

    Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du receveur compétent…

    Dérogation

  4. Redevance télévision

    En Région wallonne, une taxe annuelle d'un montant de 100 €  doit être payée lorsque l'on détient un appareil de télévision, quel que soit l'usage qui en est fait. La…

    Déclaration

  5. Isolation du toit (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    L'isolation du toit d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Pour obtenir la prime, le formulaire et son annexe doivent être complétés et…

    Prime

  6. Demande de subsides "opération haies champêtres"

    Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes son soutien pour la mise en œuvre de haies indigènes sur des espaces publics.…

    Subvention

  7. Etablissements d'accueil pour personnes âgées: rapports d'activités

    Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration. Trois rapports bisannuels sont disponibles : maisons de repos (MR),…

    Rapport

  8. Taxe sur la force motrice : déclaration des pertes réelles liées aux mesures fiscales du Plan Marshall

    Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

    Déclaration

  9. Réalisation d'une thermographie d'un bâtiment (ancien régime) (formulaire disponible en allemand)

    La réalisation de l'audit par thermographie infra-rouge d'un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne. Cet audit permet d'identifier les déperditions calorifiques d'un bâtiment…

    Prime

  10. Primes Energie (nouveau régime)

    Auditer votre logement. Isoler le toit, les murs et le sol. Installer une chaudière gaz, une chaudière biomasse, des panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur chauffage, ECS ou combinée.…

    Prime

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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