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155 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) pour le Secteur non marchand et les Pouvoirs publics

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement : une aide annuelle visant à subsidier…

    Subvention

  2. Agrément des entreprises titres-services

    Les titres-services sont un moyen de paiement permettant aux particuliers de payer des prestations effectuées par un travailleur engagé dans une entreprise agréée titres-services. Ces prestations comprennent  notamment : le…

    Agrément

  3. Agrément des agences d'intérim

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Toute agence de travail intérimaire désirant exercer ses activités en Wallonie doit être…

    Agrément

  4. Enregistrement d'une agence de placement

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement préalable…

    Enregistrement

  5. Agrément en tant que centre d’insertion socioprofessionnelle (CISP)

    Les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) assurent la formation de stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Le dispositif CISP recouvre et remplace les Organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de…

    Agrément

  6. Agrément des opérateurs de formation dans le cadre des Chèques-formation à la création d’entreprise

    Le chèque-formation à la création d’entreprise est une aide financière mise en place par la Région wallonne pour favoriser la création d’emploi en garantissant à la personne qui désire s’installer…

    Agrément

  7. Agrément des opérateurs de formation PMTIC

    Dans le cadre du PMTIC (Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication), la Région wallonne agrée des opérateurs de formation qui organisent des unités de formation destinées…

    Agrément

  8. Approbation d'une formation titres-services

    Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour des formations destinées à ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations préalablement approuvées peuvent faire…

    Autorisation

  9. Déclaration urbanistique préalable

    En Région wallonne, le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) prévoit que pour une série d'actes et travaux qualifiés « de minime importance »,…

    Déclaration

  10. Demande de permis de location

    Afin de garantir à chacun un logement décent, la Wallonie impose aux bailleurs de logements collectifs ou d'un petit logement individuel de moins de 28 m2, d'obtenir un permis de…

    Permis

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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