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154 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Enregistrement d'une agence de placement

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement préalable…

    Enregistrement

  2. Agrément des agences d'intérim

    En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Toute agence de travail intérimaire désirant exercer ses activités en Wallonie doit être…

    Agrément

  3. Aides à l'investissement

    Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et…

    Prime

  4. Taxe sur la force motrice : déclaration des pertes réelles liées aux mesures fiscales du Plan Marshall

    Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s’est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi décidé que seules les pertes réelles seraient…

    Déclaration

  5. Projets d’intérêts communs dans le cadre du Programme wallon pour le secteur commercial de la Pêche 2014-2020 cofinancé par le FEAMP

    En Wallonie, le secteur commercial de la pêche concerne la production aquacole, la transformation et le commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les aspects transversaux…

    Appel à projets

  6. Permis d'environnement et permis unique (formulaire disponible en allemand)

    En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir…

    Permis

  7. Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) pour le Secteur non marchand et les Pouvoirs publics

    Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer aux employeurs du secteur non marchand, des pouvoirs locaux et de l'enseignement : une aide annuelle visant à subsidier…

    Subvention

  8. Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activité Marchands (SESAM)

    L’incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d’emploi inscrits auprès du Forem. Cet incitant se compose d’un montant forfaitaire dégressif…

    Subvention

  9. Reporting partenariat public privé

    Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l’on appelle une « économie totale » (c’est-à-dire…

    Collecte de données

  10. Taxe de circulation : demande d'exonération pour usage occasionnel

    En matière de fiscalité des véhicules, il est prévu une exonération de la taxe de circulation pour les véhicules à moteur ou ensemble de véhicules affectés exclusivement au transport de…

    Exonération

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Actualités des formulaires

Primes Energie et Rénovation : les formulaires sont en ligne

Mercredi, 1 Avril, 2015

Un nouveau régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements...

Montants des nouvelles primes Energie et Logement

Jeudi, 26 Mars, 2015

Les accusés de réception pour les demandes « Mesures transitoires » et « Primes 2014 » reçues en décembre...

Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Mercredi, 7 Janvier, 2015

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale...

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