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172 formulaire(s) correspondant(s) à votre recherche

  1. Se renseigner en matière d'aménagements fonciers ruraux (remembrements)

    La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des archives peut être introduite auprès…

    Intervention

  2. Soumettre un projet dans le cadre du programme wallon pour le secteur commercial de la pêche

    En Wallonie, le secteur commercial de la pêche concerne la production aquacole, la transformation et le commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les aspects transversaux…

    Appel à projets

  3. Demander un permis de chasse (formulaire disponible en allemand)

    En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse.

    Le permis n’est pas…

    Permis

  4. Collecter les données relative à la mixité dans les Conseils d'Administration

    Le Gouvernement wallon a adopté le 9 janvier 2014 trois décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes :
    ● dans les conseils d'administration des…

    Collecte de données

  5. Participer au Programme wallon de développement rural 2014-2020

    Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2020 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d’aide, d’autres…

    Appel à projets

  6. Déclarer les déchets issus des garages et carrosseries (formulaire disponible en allemand)

    Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement et que les pneus usés, bien que classés comme déchets non dangereux, sont soumis…

    Déclaration

  7. Demander la fourniture d'arbres pour les espaces publics

    Le Service public de Wallonie fournit des arbres et arbustes afin de développer des espaces verts de qualité accessibles au grand public.

    Intervention

  8. Bénéficier d'un subside pour l'aménagement d'un espace vert public

    Le Service public de Wallonie soutient la création et le développement d’espaces verts publics en subventionnant différents types d’aménagements tels que la plantation de haies, la création de mare didactique,…

    Subvention

  9. Demander une dérogation aux mesures de protection des espèces

    Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des…

    Dérogation

  10. Déclarer les données nécessaires au calcul de la répartition du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)

    Ce formulaire électronique vise à permettre de collecter auprès des CPAS de la Région wallonne les statistiques nécessaires à la répartition annuelle du fonds spécial de l’aide sociale (FSAS).

    Ce…

    Collecte de données

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Formulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Actualités des formulaires

Aides à l'emploi : une réforme d'envergure

Mardi, 24 Octobre, 2017

La réforme du dispositif APE prendra effet au 1er janvier 2019. D'ici cette date, les dispositions actuelles restent...

Subventions à la plantation de haies, vergers, alignement d’arbres et taillis linéaires

Lundi, 17 Octobre, 2016

L’objectif principal est de promouvoir l’agroforesterie mais aussi de modifier quelques dispositions de l’ancien...

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