Formulaires en ligne

Aide "OP IN" pour les innovations de procédé et/ou d’organisation

Public cible : Entreprise

Thématique : Economie, Recherche et Technologies

Type : Subvention

Mise à jour :24-04-2014

En Bref

Le mécanisme d’aide « OP IN » (Operating Innovation) permet d’obtenir un soutien aux innovations d’organisation et/ou de procédé que projettent de mettre en oeuvre les entreprises. OP IN aura dès lors pour vocation de venir en aide aux entreprises désireuses d’améliorer leur mode de fonctionnement global afin d’améliorer leur compétitivité. La subvention peut couvrir de 15 à 35 % des dépenses admissibles dans le cadre d'un projet d’innovation de procédé et/ou d’organisation.

Ces deux types d'innovation sont  définis dans la notice explicative disponible ci-dessous de même que tous les critères d'octroi que doivent respecter les projets.

Les demandes doivent être introduites via ce formulaire. Elles seront analysées par l'Administration qui rédigera une note d'évaluation soumise à un Comité technique de sélection. Ce dernier remettra un avis au Ministre ayant l’économie dans ses attributions qui prendra alors une décision de principe quant à l'octroi de l'aide demandée.

Public

Toute personne morale constituée sous forme de société commerciale qui possède un siège d’exploitation en Wallonie et qui est une PME au sens de la Commission européenne ou une entreprise non autonome de taille restreinte (dans ce dernier cas, uniquement en partenariat avec une ou plusieurs PME)

La personne morale de droit public et l’association sans but lucratif sont exclues du bénéfice des incitants.

Une entreprise non autonome de taille restreinte est une PME qui, de par les caractéristiques de son actionnariat, ne peut être considérée comme telle d’un point de vue juridique.

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Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr