Formulaires en ligne

Projets d’intérêts communs dans le cadre du Programme wallon pour le secteur commercial de la Pêche 2014-2020 cofinancé par le FEAMP

Public cible : Enseignement, Entreprise, Non-marchand, Pouvoir local

Thématique : Ruralité

Type : Appel à projets

Mise à jour :2017-06-27 05:43

En Bref

En Wallonie, le secteur commercial de la pêche concerne la production aquacole, la transformation et le commerce des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que les aspects transversaux de ces activités. Le Programme wallon 2014-2020 dédié à ce secteur sera cofinancé par le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP), conformément au règlement (UE) 508/2014.

Ce programme comprend plusieurs mesures de soutien à ce secteur ; certaines sont des régimes d’aides (aux acteurs professionnels), d’autres soutiennent les projets d’intérêts communs (intéressant pour l’ensemble de la filière ou envers des aspects transversaux tels que l’environnement). Quatre mesures sont concernées par de tels projets d’intérêts communs :

  • Mesure 44.6 – Réhabilitation des eaux intérieures, protection de la faune et de la flore aquatiques ;
  • Mesure 47 – Projets innovants en aquaculture ;
  • Mesure 50 – Formation professionnelle des aquaculteurs et mise en réseau ;
  • Mesure 68 - Nouveaux marchés et promotion.

Les opérateurs désireux de soumettre un projet s’inscrivant dans l’une de ces mesures sur le territoire wallon sont invités à le faire via le présent formulaire en ligne à l’occasion des appels projets qui seront lancés périodiquement durant la période de programmation.

Public

Outre les entités de droit public, les opérateurs éligibles fluctuent en fonction de la mesure concernée: 

  • Mesure 44.6 Réhabilitation des eaux intérieures : Les entités scientifiques ou associations ou autres entités collectives œuvrant sur les thèmes visés par l’article 44 du règlement FEAMP.
  • Mesure 47 Projets Innovants en aquaculture : (i) les organismes scientifiques ou (ii) les organismes techniques publics ou (iii) les acteurs privés du secteur en collaboration avec (i) ou (ii).
  • Mesure 50Formation professionnelle des aquaculteurs et mise en réseau : Les entités scientifiques ou les entités collectives représentant valablement le secteur aquacole pour la mise en place des formations ou réseaux. Les aquaculteurs professionnels doivent constituer les cibles des formations ou réseaux mis en place.
  • Mesure 68 - Nouveaux marchés et promotion : Les entités collectives représentant valablement le secteur de la production aquacole ou de la transformation. Un opérateur privé (producteur aquacole ou transformateur) peut être éligible également à la condition que l’opération soutenue puisse bénéficier à l’ensemble du secteur concerné.

Avantages

Les mesures mises en œuvre via des projets d’intérêts communs n’apportent pas un avantage financier proprement dit. Par contre, les dépenses effectuées dans le cadre de projets sélectionnés bénéficient d’un cofinancement public (régional et européen). Le taux de cofinancement de ces dépenses fluctue en fonction de différents facteurs tels que le type d’opérateurs, la mesure concernée,  le caractère innovant ou non du projet ou la nature des dépenses. Ces conditions financières sont détaillées dans les documents de références accessibles via le lien internet renseigné plus bas.

Conditions

Outre les conditions d’éligibilité des opérateurs (tels que décrit plus haut), les projets déposés doivent répondre aux objectifs poursuivis par l’une des mesures du programme et doivent répondre aux conditions d’éligibilité de la mesure concernée. Les actions doivent être mises en œuvre sur le territoire wallon (non obstant d’éventuelles missions de collaboration, d’étude ou d’échange en dehors de ce territoire).

Les candidatures doivent être introduites au moyen du présent formulaire électronique au plus tard à la date mentionnée dans l’appel à projets correspondant.

Il est vivement conseillé de prendre connaissance du guide pratique sur l’encodage en ligne du formulaire afin de faciliter celui-ci et de ne pas omettre des informations importantes pour le processus de sélection.

Une attestation confirmant les informations reprises dans le formulaire, signée par l’opérateur, devra impérativement être jointe dans la rubrique annexe du formulaire.

Procédure

« Le présent appel à projets se clôturera le vendredi 10 mars 2017 à 12h00 »

Il sera vérifié que les porteurs de projets et leurs projets répondent aux conditions d’éligibilité en vigueur. Les projets seront ensuite évalués en fonction des critères de sélection propres à chaque mesure. Seuls les projets ayant obtenu une cote au moins égale au seuil fixé pourront prétendre à une aide. Sur base de ce travail de sélection, le Gouvernement wallon sélectionnera les projets. C’est à l’issue de ce processus de sélection que les opérateurs seront informés de la décision du Gouvernement wallon.Les conditions d’éligibilité et les critères de sélection sont détaillés dans les documents de références accessibles via le lien internet renseigné plus bas.

Contact

Service

Administrations

    Réglementation

    Programme wallon pour le secteur commercial de la Pêche 2014 - 2020

    Règlement (UE) n°508/2014 relatif au Fonds européen pour les Affaires Maritimes et de la Pêche

    En savoir plus

    A remplir directement en ligne

    Le présent appel à projets se clôturera le vendredi 10 mars 2017 à 12h00. 

    A télécharger

    Documents utiles

    Pourquoi choisir un formulaire en ligne ?

    Aide et assistance

    Un formulaire simple ?

    Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr