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Agrément en tant que Structure d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi (Saace)

Public cible : Entreprise, Non-marchand

Thématique : Emploi et formation

Type : Agrément

Mise à jour :2017-03-10

En Bref

Les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (Saace) proposent un accompagnement individuel aux demandeurs d’emploi qui souhaitent s’installer comme indépendants, créer leur entreprise ou encore reprendre une activité existante.

Pour pouvoir accompagner les porteurs de projet, une Saace doit être agréée par la Région wallonne. Elle peut alors bénéficier d'une subvention pour exercer ses activités.

Il existe actuellement 12 Saace agréées en Wallonie.

Public

Peuvent obtenir un agrément en tant que Saace les coopératives d'activités, les couveuses d'entreprises et les guichets d'accompagnement.
 

Avantages

Toute Saace agréée peut bénéficier d’une subvention de base de 45.000 EUR afin de couvrir partiellement ses frais de fonctionnement.

En plus de cette subvention de base, des subventions complémentaires variables sont possibles :

  • un montant de 3.500 euros sur base annuelle et calculé proportionnellement au nombre de mois pendant lequel le porteur de projet a fait l’objet d’actions d’accompagnement qui recouvrent uniquement des actions de conseil et de suivi sans mise en situation réelle et à leur capacité maximale d’accueil ;
  • un montant de 5.500 euros sur base annuelle et calculé proportionnellement au nombre de mois pendant lequel le porteur de projet a fait l’objet d’actions d’accompagnement qui recouvrent des actions de conseil et de suivi ainsi qu’une mise en situation réelle et à leur capacité maximale d’accueil.

L’ensemble de ces subventions ne peut toutefois dépasser 250.000 EUR.

Un fonds complémentaire plafonné à 100.000 EUR peut également servir à couvrir les frais d’acquisition de matériel et d’outillage des porteurs de projet.

Conditions

L’octroi de l’agrément implique un certain nombre d’obligations :

  • Avoir une forme juridique d’asbl ou de société à finalité sociale
  • Offrir des services adaptables à chaque porteur de projet
  • Présenter une capacité d’accueil suffisante
  • Réunir des compétences internes spécifiques
  • S’inscrire dans un réseau de collaborations
  • Conclure une convention avec chaque porteur de projet accompagné ainsi qu’avec le Forem
  • S’organiser spécifiquement en fonction des types d’accompagnement proposés

Procédure

Pour pouvoir accompagner les porteurs de projet, une Saace doit être agréée par la Région wallonne.

Chaque Saace peut ouvrir plusieurs antennes pour couvrir un large territoire d’actions.

Pour être reconnue, la Saace doit introduire un dossier de demande d’agrément qui démontre sa capacité d’accueil et d’encadrement des porteurs de projet, sa polyvalence, son intégration dans les réseaux locaux ainsi que sa solidité financière.

La direction de l'Emploi et des Permis de travail du Service Public de Wallonie analyse le dossier et détermine s'il est complet ou si des informations complémentaires doivent être fournies par le demandeur. Lorsque le dossier est complet, l'administration le transmet à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation qui remet, dans le mois, un avis sur son contenu. Enfin, le dossier peut alors être envoyé au Ministre de l'Emploi pour décision finale et signature.

L’agrément initial est accordé pour une période de deux ans.  Les renouvellements d’agrément ont une durée de quatre ans.

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