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Emploi dans une entreprise grâce au dispositif SESAM

Public cible : Citoyen

Thématique : Emploi et formation

Type : Contrat

Mise à jour :2015-09-28

En Bref

Grâce à l’incitant financier « SESAM », les petites entreprises peuvent engager des demandeurs d’emploi inscrits auprès du FOREM.

L'incitant SESAM se compose d’un montant forfaitaire dégressif sur 3 ans. En outre, il peut être majoré d’un montant complémentaire et non dégressif (bonus) pour l’engagement de demandeurs d’emploi plus fragilisés sur le marché du travail et pour aider les entreprises à engager, particulièrement pour les trois premiers engagements.

Public

Pour pouvoir bénéficier de l’incitant financier, la petite entreprise doit obligatoirement engager un demandeur d’emploi inscrit auprès du Forem.

Conditions

Au moment de son recrutement, la personne peut être inscrite comme demandeuse d’emploi inoccupée ou demandeuse d’emploi occupée, à savoir durant sa période de préavis dû à un licenciement du chef de l'employeur.

Lorsqu’elle reçoit l’incitant SESAM, l’entreprise ne peut pas réengager un travailleur qu’elle aurait licencié moins d’un an auparavant. Une seule exception à cette règle : lorsque le travailleur était engagé sous contrat de remplacement.

Seuls les emplois créés en Région wallonne de langue française peuvent justifier d’une demande de subvention SESAM (donc ni en Communauté germanophone, ni en Région de Bruxelles-Capitale, ni en Région flamande). C’est l’adresse de l’unité d’établissement (siège d’exploitation, siège d’activité ou succursale) où se situe l’embauche qui est déterminante. Cette unité d’établissement doit-être renseignée à la Banque Carrefour des Entreprises.

Les demandes de l’incitant financier sont limitées à l’engagement de cinq Equivalents Temps Plein (ETP) par entreprise.

L’entreprise doit engager le travailleur

  • dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel (au moins égal à un mi-temps),
  • pour une durée déterminée, indéterminée ou dans le cadre d’un contrat de remplacement conforme à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

La décision d’octroi de l’incitant financier mentionne à l’entreprise sous quel régime de travail elle doit engager son travailleur. En aucun cas, l’entreprise ne peut scinder un poste à temps plein en deux temps partiels, sauf en cas de crédit-temps ou de mi-temps médical.

Attention, la loi du 3 juillet 1978 permet au travailleur engagé dans le cadre de l’incitant financier de mettre fin à son contrat de travail moyennant la notification d’un délai de préavis de 7 jours calendrier.

Cette même loi permet au travailleur engagé pour une durée déterminée de mettre fin à tout moment à son contrat de travail moyennant la notification d’un délai de préavis de 7 jours calendrier.

En cas de remplacement :

  • le nouveau travailleur doit être engagé dans un délai de 6 mois (délai suspendu en juillet et en août) prenant cours le premier jour du mois qui suit la date de fin d’occupation du travailleur qu’il remplace. Tout engagement réalisé au-delà de ces délais ne donne pas lieu à la liquidation de l’incitant financier pour le travailleur concerné.
  • l’entreprise continue de bénéficier, pour le nouveau travailleur, des majorations dont elle bénéficiait pour le travailleur remplacé, pour autant que ce nouveau travailleur  remplisse les conditions pour pouvoir bénéficier de ces majorations.

L’entreprise bénéficiant de l’incitant SESAM doit accorder au travailleur une rémunération au moins égale à celle fixée par les barèmes des conventions collectives de travail applicables au secteur dont elle relève, en ce compris les augmentations barémiques, les pécules de vacances et les autres avantages applicables dans l’entreprise.

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