Formulaires en ligne

Primes Energie (régime 2015-2017)

Public cible : Citoyen

Thématique : Logement

Type : Prime

Mise à jour :2017-08-07

En Bref

Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement ?

Grâce aux primes énergie, la Wallonie peut vous aider financièrement en vous soutenant dans la réalisation de certains travaux économiseurs d’énergie.

Vous avez rentré un formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la page primes énergie (ancien régime), pour obtenir d’avantage d’informations sur les primes « Mesures transitoires ».

Vous n’avez pas rentré un formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015 ?

Alors vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour vous aider dans votre démarche de demande de prime énergie.

Voici quelques points d'attention :

  • préalablement à la réalisation des travaux, vous devez obligatoirement nous envoyer le formulaire « Avertissement préalable »;
  • les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’Administration;
  • votre logement doit être avoir connu une première occupation en tant que logement il y a 20 ans minimum.

Public

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d’un droit réel (propriétaire, usufruitier, …) sur le logement faisant l’objet de la prime.

Avantages

Prime de base

Isolation thermique du toit

  • par le demandeur
    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m² K/W
    • 2 €/m² (max. 100 m²)
  • par entrepreneur
    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m² K/W
    • 5 €/m² (max. 100 m²)

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Isolation thermique des murs (par entrepreneur)

  • par intérieur
    • R doit être supérieur ou égal à 2 m² K/W
    • 8 €/m² (max. 100 m²)
  • par la coulisse
    • R doit être supérieur ou égal à 1,5 m² K/W
    • 6 €/m² (max. 100 m²)
  • par l'extérieur
    • R doit être supérieur ou égal à 3,5 m² K/W
    • 12 €/m² (max. 100 m²)

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Isolation thermique du sol (par entrepreneur)

  • par la cave
    • R doit être supérieur ou égal à 3,5 m² K/W
    • 8 €/m² (max. 100 m²)
  • par la dalle
    • R doit être supérieur ou égal à 2 m² K/W
    • 8 €/m² (max. 100 m²)

Remarque : 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans.

Installation de systèmes de chauffage et/ou eau chaude performants (par entrepreneur)

Chaudière gaz naturel condensation

200 €

Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire

400 €

Pompe à chaleur chauffage et combiné

800 €

Chaudière biomasse

800 €

Chauffe-eau solaire

1.500 €

Réalisation d'un audit énergétique (par un auditeur PAE2)

Le montant de la prime est de 200 €.

Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

inférieur ou égal à 21.900 €

Prime de base multipliée par 3

C2

supérieur à 21.900,01 et inférieur ou égal à 31.100 €

Prime de base multipliée par 2

C3

supérieur à 31.100,01 et inférieur ou égal à 41.100 €

Prime de base multipliée par 1,5

C4

supérieur à 41.100,01 et inférieur ou égal à 93.000 €

Prime de base multipliée par 1

Attention ! Le montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.

Pour déterminer le revenu de référence

  • Considérez l'ensemble des personnes majeures cohabitant avec vous, à l'exception de vos ascendants et descendants.
  • Prenez en compte les revenus globalement imposables relatifs aux revenus de l'avant-dernière année complète précédant la date d'introduction de la demande (Exemple : prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2013 par toutes ces personnes majeures si vous introduisez votre demande en 2015).
  • Attention! Pour l'obtention de la prime, le résultat obtenu doit être inférieur ou égal à 93.000 €.
  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5.000 EUR par enfant à charge (enfant pour lequel des allocations familiales ou d'orphelin, sont attribuées à un membre du ménage du demandeur) ou par enfant pour lequel un membre du ménage bénéficie de l'hébergement égalitaire, ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.
  • Le résultat obtenu est le revenu de référence.

Exemples

1. Isolé avec 2 enfants

18.000 €           

   Revenus de 2013 = 18.000 €  

- 5.000 €

   1er enfant

- 5.000 € 

   2ème enfant

8.000 

   Revenu de référence = C1

-> La prime de base sera multipliée par 3

2. Couple avec 2 enfants dont 1 handicapé

Monsieur : 22.000 €   
Madame : 23.000 €

   Revenus de 2013 = 45.000 €  

- 5.000 €

   1er enfant

- 5.000 €

   2ème enfant

- 5.000 €

   Personne handicapée

30.000 

   Revenu de référence = C2

-> La prime de base sera multipliée par 2

3. 2 frères occupant le même logement

Aîné : 20.000 €
Cadet : 19.000 €

Revenus de 2013 = 39.000 €

39.000 

Revenu de référence = C3

-> La prime de base sera multipliée par 1,5

4. Couple avec 2 enfants vivant avec le cousin de Madame

Monsieur : 30.000 €   
Madame : 25.000 €
Cousin : 25.000 €

  Revenus de 2013 = 80.000 €  

- 5.000 €

  1er enfant

- 5.000 €

  2ème enfant

 70.000 

  Revenu de référence = C4  

-> La prime de base sera multipliée par 1

5. Couple avec 3 enfants

Monsieur : 50.000 €
Madame : 50.000 €

Revenus de 2013 = 100.000 €

Les revenus dépassent le maximum absolu de 93.000
Les déductions pour enfants à charge ne peuvent pas s'appliquer !

 

Pas de prime

 

Majoration pour la réalisation de plusieurs travaux Énergie simultanément

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

inférieur ou égal à 21.900 €

+ 30%

C2

supérieur à 21.900,01 et inférieur ou égal à 31.100 €

+20%

C3

supérieur à 31.100,01 et inférieur ou égal à 41.100 €

+10%

C4

supérieur à 41.100,01 et inférieur ou égal à 93.000 €

Aucune

Calcul de la prime

(Montant de base x 1, 1,5, 2 ou 3) + (Montant de base x 0, 0.1, 0.2 ou 0.3) = Montant total de la prime

Attention ! Le montant de la prime est limité à 70 % du montant des factures TVAC.

Conditions

Pour bénéficier de la prime Énergie

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé;
  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...) pour lequel vous demandez la prime;
  • votre ménage (à l'exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 euros;
  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
    • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime;
    • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans;
    • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d'un an.
  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie;
  • avoir connu une première occupation en tant que logement daté d'au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.

Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?

Vos travaux doivent :

  • avoir fait l'objet d'un avertissement préalable adressé à l'administration, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l'introduction de la demande. Vous pourrez trouver l'avertissement préalable ci-dessous dans le paragraphe "Procédure à suivre" ou auprès du Département de l’Énergie et du Bâtiment durable ou auprès des Guichets Énergie Wallonie;
  • faire l'objet d'une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015;
  • les conditions varient en fonction du type de prime demandé et sont détaillées sur la page individuelle de chaque prime.

Procédure

A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous

  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au Département de l’Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

    Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous réalisez vos travaux (exemple : isolation du toit) ou vous les faites réaliser par votre entrepreneur. La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au Département de l’Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au Département de l’Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant : "demande de prime formulaire électronique" / " demande de prime en PDF "  ainsi que la ou les annexes adéquates selon le type de travaux réalisés * :

A. Isolation du toit => si vous isolez votre toit, la prime de la réhabilitation en rapport avec la du toiture pourrait également vous intéresser.

B. Isolation des murs

C. Isolation du sol

D. Installation d'une chaudière gaz naturel à condensation

E. Installation d'une pompe à chaleur eau chaude sanitaire

F. Installation d'une pompe à chaleur ou combinée (chauffage et ECS)

G. Installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique

H. Installation d'un chauffe-eau solaire

* Il n'y a pas d'annexe technique à compléter dans le cadre de la prime "réalisation d'un audit énergétique".

Comment ?

Vous envoyez à l’administration le formulaire de demande de prime, l’annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).
  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Jambes

Contact

Service

Administration

Réglementation

A remplir directement en ligne

Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’Administration. Ensuite, le formulaire et ses annexes devront être complétés et introduits auprès de l’Administration dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale. 

Les annexes varient en fonction du type de prime demandé et vous pourrez les trouver sur la page individuelle de chaque prime (voir point 3 de la partie procédure).

Pourquoi choisir un formulaire en ligne ?

Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr