Formulaires en ligne
Maisons d’accueil et maisons de vie communautaire : décompte récapitulatif
Public cible : Non-marchand
Thématique : Action sociale
Type : Déclaration
Mise à jour :2018-02-15
En Bref
Les maisons d'accueil (MA) et les maisons de vie communautaire (MVC) accueillent et hébergent des personnes caractérisées par une fragilité psycho-sociale ou matérielle et qui se trouvent dans l'incapacité de vivre de manière autonome.
Les maisons d'accueil et les maisons de vie communautaire peuvent être agréées par la Région wallonne pour une durée indéterminée, moyennant le respect de conditions de forme et de procédure.
Une subvention peut également être accordée aux MA-MVC agréées depuis au moins deux ans.
Pour en savoir plus, consultez le Portail de l'Action sociale
Le formulaire nécessaire pour introduire le décompte récapitulatif du personnel est disponible ci-dessous.
Public
Procédure
Contact
Réglementation
Maisons d’accueil et maisons de vie communautaire
Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, partie décrétale, articles 66 à 117
Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, articles 69 à 132
En savoir plus
A remplir directement en ligne
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Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...
La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires
électroniques (signalés au moyen de l'icône )
Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID
Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr