Formulaires en ligne

Aides à la recherche, au développement et à l'innovation. Déclaration de créance e-report

Public cible : Entreprise, Enseignement, Non-marchand

Thématique : Recherche et Technologies

Type : Déclaration

Mise à jour :2016-11-22

En Bref

Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et d'innovation technologique.

La déclaration de créance, dans le cadre des aides à la recherche, au développement et à l'innovation, est le document par lequel vous informez l'Administration des dépenses encourues afin de libérer une tranche de subvention demandée pour une convention de recherche précise. Le montant renseigné représente la part régionale dans les dépenses présentées pour une période déterminée. Les dépenses encourues sont consignées dans le relevé des dépenses.

Ce relevé informatisé (e-report) doit être joint à votre déclaration de créance. Celui-ci permet à la Direction de la Gestion financière de procéder au calcul des tranches de subsides à liquider.

Les types d'aides concernés, appelés "aides générales", sont listés dans la partie "Conditions".

Public

Toute entité (entreprise, centre de recherche, institution), ayant signé une convention d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation avec la Région wallonne.

Conditions

- Vous avez signé une convention d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation avec la Région wallonne;

- Vous êtes concerné par un des types d'aides suivants :

Aides générales

  • CWALITY
  • Guidance technologique
  • PPP
  • Programmes mobilisateurs
  • Recherche collective
  • Développement expérimental (Guichet)
  • Innovation de procédé
  • Innovation d'organisation
  • PIT hors pôles
  • Pôle de compétitivité recherche
  • PROTOTYPING
  • Recherche industrielle (Guichet)
  • ERA-Nets
  • EUREKA
  • EUROSTARS
  • Autres (ROK, JPI, bilatéral, ESFRI...

Aides spécifiques

  • FIRST Haute Ecole
  • FIRST Spin Off
  • FIRST Entreprise
  • FIRST International
  • Responsable Projet de Recherche (RPR)
  • BEWARE Cofund

- Toutes les conditions préalables et suspensives sont rencontrées.

- Les dépenses admises sont celles encourues durant la période de ladite convention et consignées dans son budget.

 

Procédure

Pour être recevable, votre dossier de créance doit comporter :

-la déclaration de créance (à remplir via ce formulaire)

-le ou les relevés des dépenses e-report en pièces jointes.

Le gestionnaire de votre dossier vérifie la conformité des documents envoyés et contrôle l'éligibilité des dépenses. Il vous envoie un e-mail afin de vous informer des dépenses acceptées. Enfin, la Direction de la Gestion financière vous envoie un courrier vous communiquant le résultat de la mise en liquidation.

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Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr