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Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens - FEDER - Troisième appel à projets publics

Public cible : Enseignement, Fonctionnaire, Non-marchand, Pouvoir local

Thématique : Economie

Type : Appel à projets

Mise à jour :2017-06-27 05:43

En Bref

Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels et plus particulièrement du programme opérationnel FEDER « Wallonie-2020.EU », le Gouvernement wallon a organisé, du 14 mars  au 15 mai 2014 et du 1er décembre 2015 au 19 février 2016, deux appels à projets publics. Au terme de chacun de ces appels, il a procédé à la sélection d'un certain nombre de projets et a validé le principe du lancement d’un troisième appel à projets publics.

Ce troisième appel est toutefois limité à la seule Mesure 2.3.3 "Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50 000 habitants" pour laquelle un solde budgétaire est disponible.

Pendant une période de plus de six semaines, qui se clôturera le mercredi 29 mars 2017 à 12 heures précises, les opérateurs publics ciblés dans le Complément de programmation du PO FEDER « Wallonie-2020.EU » pour cette mesure sont invités à réunir leurs forces autour d’une thématique donnée et de structurer leurs projets en portefeuille intégré.

Au total, un budget de 4 426 845 euros (dont 40% proviennent de l’Union européenne via le FEDER) doit encore être alloué. Il se répartit à concurrence de 2 440 527 euros sur la zone "Transition" (Wallonie hors Province du Brabant wallon) et de 1 986 318 euros sur la zone "Région plus développée" (Province du Brabant wallon).

Il convient de noter qu'eu égard à la réglementation sur les aides d'Etat, les dépenses des projets concernés par cette réglementation ne seront éligibles qu'à partir du 29 mars 2017.

Public

Les opérateurs publics ou assimilés ciblés par ce troisième appel à projets sont :

  • Les Villes
  • Les Universités
  • Les Hautes écoles 
  • Les Centres de recherche agréés par la Wallonie
  • Les Intercommunales de développement économique
  • Wallonie Design
  • Les personnes morales de droit public reconnues à cette fin

Conditions

Les projets déposés devront s’intégrer dans la mesure 2.3.3 « Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants ».  Cette mesure ainsi que les critères de sélection qui lui sont propres sont décrits dans la section 2 « Mesure soutenue » du guide pratique de référence.

En complément de ces critères de sélection, il est nécessaire que les projets déposés démontrent leur plus-value et leur cohérence par rapport à l’existant et notamment par rapport aux projets déjà sélectionnés par le Gouvernement wallon dans le cadre de la mesure 2.3.3 du FEDER.

Par ailleurs, tenant compte des orientations du Plan Creative Wallonia (mesure 3.4.2) adopté par le Gouvernement wallon le 21 juillet 2016, les projets déposés tiendront compte du fait que « les hubs créatifs constituent le dispositif d'accélération territorial de la créativité via la dynamisation des écosystèmes locaux et leur mise en réseau. En termes d'impact, ils visent la création de valeur économique via le développement de nouveaux business modèles, start-up, PME qui pivotent, ICC, etc. tant au niveau local que régional ».

Seuls les projets regroupés au sein d’un portefeuille de projets ou se rattachant à un portefeuille retenu au terme des deux précédents appels à projets seront recevables (un formulaire de candidature par portefeuille de projets ou par projet ou groupe de projets souhaitant se rattacher à un portefeuille déjà retenu).

Par ailleurs, une priorité sera accordée aux projets dont l'échéancier est compatible avec le rythme de consommation budgétaire imposé à la Wallonie par la Commission européenne (règle de désengagement N+3).

Pour être recevable, votre candidature doit être introduite uniquement à l’aide de ce formulaire électronique pendant la période de l’appel à projets, soit du mercredi 8 février 2017 au mercredi 29 mars 2017 à 12h00.  Un courrier scanné signé par le chef de file du portefeuille confirmant le dépôt du portefeuille de projets dans le processus de sélection devra être inséré dans la rubrique annexe du formulaire.

 

Procédure

Une fois introduit, votre dossier fera l’objet d’une évaluation par un groupe d’experts indépendants réunis au sein d’une Task Force qui sera chargée de formuler des recommandations à l’attention du Gouvernement wallon. Dans ce cadre, vous pourriez être recontacté pour, le cas échéant, compléter votre dossier de candidature.

Le Gouvernement wallon s’appuiera sur les recommandations de la Task force pour opérer un choix parmi les portefeuilles de projets introduits au terme de l’appel à projets publics.  C’est à l’issue de ce processus de sélection que vous serez informé de la décision finale du Gouvernement wallon, quelle qu’elle soit.

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    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

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    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr