Formulaires en ligne

Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés"

Public cible : Citoyen, Entreprise

Thématique : Transport et Mobilité

Type : Déclaration

Mise à jour :2017-08-31

En Bref

La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules sont répartis en deux grandes catégories: les "automatisés" et les "non-automatisés".

Les véhicules dits "non-automatisés" sont: les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) ou tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …).

Si votre véhicule fait partie de cette deuxième catégorie, vous devez faire une déclaration à la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité au moyen du formulaire disponible ci-dessous. Un signe distinctif fiscal vous sera alors délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle.

Le fait générateur de la taxe pour ces véhicules est l’usage effectif sur la voie publique.

Si votre véhicule fait partie de la catégorie des véhicules dits "automatisés" (voitures, voitures mixtes, minibus, ambulances, motocyclettes, etc...), aucune démarche ne doit être entreprise. Après l’immatriculation auprès de la DIV, les informations seront transmises directement à nos services qui établiront la taxe et vous adresseront une invitation à payer.

Public

Les propriétaires ou utilisateurs d'autobus, d'autocars, de camions, de tracteurs, de remorques et semi-remorques d’une MMA > 3.500 kg, de remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg), de véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …).

Procédure

1. Déclarer le véhicule à la taxe ;

  • Pour les petites remorques (jusqu’à 750 kg), utilisez le formulaire « déclaration d’une petite remorque » dans la rubrique « à télécharger »
  • Pour les autres véhicules non-automatisés, utilisez le formulaire « déclaration à la taxe de circulation pour les véhicules non automatisés » en privilégiant le formulaire en ligne pour une rapidité de traitement

2. Payer la taxe ;

  • Pour les véhicules avec plaque « temporaire », « essai » ou « marchand » et les remorques d’une MMA≤750 kg, un paiement anticipé doit être effectué avant la délivrance d'un signe fiscal.
  • Pour les autobus/autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une MMA>3.500 kg, le paiement doit être effectué au plus tard le 15 décembre; le signe fiscal est délivré avant paiement. 

La taxe est perçue sur une année civile avec possibilité de proratisation en cas d’acquisition en cours d’année et remboursement si le signe fiscal est restitué en cours d’année.

3. Apposer le signe distinctif sur le véhicule de manière visible ;

4. En cas de changement de véhicule, signaler toute modification à sa déclaration originale.

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    Quelques avantages du formulaire en ligne : rapidité, simplicité, aide au remplissage.

    Pour les petites remorques, utilisez le formulaire "à télécharger" ci-dessous.

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    Un formulaire simple ?

    Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr