Formulaires en ligne

Enquête relative aux résultats de l'octroi des aides à la recherche

Public cible : Entreprise, Enseignement, Non-marchand

Thématique : Recherche et Technologies

Type : Collecte de données

Mise à jour :2013-09-10

En Bref

La présente enquête a pour objectif de récolter, pour chaque projet financé en vertu du "Décret Recherche" du 3 juillet 2008, un ensemble de données utiles à l'évaluation des résultats de l'octroi des aides, opération qui doit être réalisée au minimum tous les 5 ans. La mise en oeuvre de cette évaluation a également été intégrée dans les mesures du Plan Marshall 2.Vert, sous l'axe III relatif à la consolidation de la recherche scientifique comme moteur d'avenir.

Cette évaluation "Ex-post" est réalisée au niveau des programmes de financement et dispositifs d'aide. Les données récoltées sur les projets font l'objet d'un traitement strictement confidentiel. Seuls des résultats agrégés pourront être diffusés.

Les données sont récoltées à deux niveaux au moyen de 2 formulaires différents:

  • Volet "Projet" : données destinées à évaluer les résultats du projet (formulaire à remplir par le promoteur ou le coordinateur dans le cas où le projet a été mené en partenariat)
  • Volet "Bénéficiaire" : données relatives à l'organisation/aux organisations ayant réalisé le projet (formulaire à remplir par chaque partenaire du projet (en ce compris le promoteur/coordinateur))

Attention, cette évaluation fait partie intégrante du rapport final de toute aide à la recherche. Elle conditionne donc la liquidation de la dernière tranche éventuelle de l'aide.

Public

Tout bénéficiaire d'une aide à la recherche (entreprise, unité de recherche universitaire ou de haute école, centre de recherche agréé) en tant que promoteur et/ou coordinateur du projet.

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    A remplir directement en ligne

    Le formulaire Volet "Projet" doit être complété par le promoteur/coordinateur

    Le formulaire Volet "Bénéficiaire" doit être complété par chaque bénéficiaire en ce compris le promoteur/coordinateur

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    Un formulaire simple ?

    Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr