Formulaires en ligne

Demande de subsides "opération haies champêtres"

Public cible : Pouvoir local

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Subvention

Mise à jour :2016-11-21

En Bref

Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes son soutien pour la mise en œuvre de haies indigènes sur des espaces publics. Le montant maximum de la subvention est limité à 1.250 € par projet, et donc par administration communale.

Public

Les communes

Avantages

Dépenses éligibles :

  1. Les plants indigènes ;
  2. Les fournitures pour la plantation (amendement, piquets, fils de tension, liens, paillis, broyats, écorces, géotextile, bâches, …) ;
  3. Les frais de main d’œuvre.

En aucun cas, les coûts de main-d’œuvre communale ne pourront faire l'objet d'une subvention.

Conditions

  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les plantations ou a signé une convention de gestion de longue durée (au moins 15 ans) avec le propriétaire.
  • Le bénéficiaire réalise les plantations sur le domaine public ou assimilé (par exemple, domaine communal privé, accessible librement au grand public).
  • Chaque bénéficiaire ne peut entrer qu’une seule demande pour l’année en cours.

Procédure

Le formulaire devra être rempli et envoyé pour le 31 mai 2016 au plus tard pour que la demande de subsides soit prise en compte.

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base de facture(s) certifiée(s) conforme(s) accompagnés d'une copie de la preuve de paiement. Celles-ci seront rentrées avant le 1er mars 2018.

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Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr