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Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public

Public cible : Enseignement, Non-marchand, Pouvoir local

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Subvention

Mise à jour :2016-11-21

En Bref

Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie propose aux communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs de les soutenir financièrement pour la création d'un "espace vert" (plantations indigènes ou horticoles, création de mares, de sentier, de panneaux didactiques, …). Le montant maximum de la subvention est limité à 1.250 € par projet et par promoteur.

 

Public

- Les communes;

- Les CPAS,

- Les écoles;

- Les associations.

Avantages

Le montant maximum de la subvention est limité à 1.250 € par projet et par promoteur.

Dépenses éligibles :

a) Les plantes :

  • Les plants ligneux (arbustes et arbres) 
  • Les plants et semences d’herbacées pérennes (graminées, vivaces)
  • Les plants et semences pour prairies fleuries indigènes

b) Les fournitures :

  • Pour les plantations : amendements, tuteurs, fils de tension, liens, protection contre le bétail ou le gibier (individuelle ou clôture), paillis (écorces, broyats, géotextile, bâche), …
  • Pour des travaux de terrassement : remblais, terre arable, déchets de carrière, empierrement de stabilisé, drains, …
  • Pour l’aménagement de sentiers : géotextile, empierrement de stabilisé, concassé, remblai, dolomie, … 
  • Pour la création d’un observatoire de la faune sauvage : planches, poteaux, visserie, béton, poutres… 
  • Pour aménagements aquatiques : matériau étanche pour mare, clôture de protection, …
  • Pour la création d’un potager : bordures, terre arable, … (uniquement pour les écoles ou associations communautaires).

c) Le matériel didactique :

  • Les ruches et le matériel de gestion d’un rucher didactique (sauf consommables)
  • Le petit matériel de jardinage (maximum 500,00 €)
  • Les panneaux didactiques (maximum 500,00 €)
  • Les hôtels à insectes (maximum 500,00 €)

d) La main d’œuvre :

  • La main d’œuvre pour la mise en œuvre de ces projets (la main d’œuvre communale est exclue).

Dépenses non éligibles (liste non exhaustive) :

  • Le mobilier urbain
  • Les travaux d’entretien (taille d’entretien, curage, …)
  • Les plantes, arbres et arbustes non adaptées (dont plantes exotiques envahissantes)
  • Les plantations non durables (annuelles et bisannuelles, plantes potagères, bacs de plantations sur les balcons ou rebords de fenêtre…)
  • Les clôtures telles que des barbelés qui ont un rôle de limitation d’entrée de la zone publique
  • Le carburant des machines utilisées
  • Les frais de livraison et cautions (palettes,…)

En aucun cas, les coûts de main-d’œuvre communale ne pourront faire l'objet d'une subvention dans le cadre de la "Semaine de l'Arbre".

Conditions

  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser l’aménagement ou a signé une convention de gestion de longue durée (au moins 15 ans) avec le propriétaire.
  • Le bénéficiaire réalise l’aménagement sur le domaine public ou assimilé (par exemple, domaine communal privé, accessible librement au grand public).
  • Chaque bénéficiaire ne peut entrer qu’une seule demande pour l’année en cours.

Procédure

Le formulaire devra être rempli et envoyé pour le 31 mai 2016 pour que la demande de subsides soit prise en compte.

Sous réserve d’une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base de facture(s) certifiée(s) conforme(s). Celles-ci seront rentrées avant 1er mars 2018.

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