Formulaires en ligne

Demande de subsides pour l'aménagement d'un espace vert public

Public cible : Enseignement, Non-marchand, Pouvoir local

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Subvention

Mise à jour :2017-06-28

En Bref

Le Service public de Wallonie soutient la création et le développement d’espaces verts publics en subventionnant différents types d’aménagements tels que la plantation de haies, la création de mare didactique, l’aménagement de sentiers, la valorisation de parterres, ….

 

Public

Les communes, les provinces et les associations (asbl, associations de fait, écoles libres, institutions pédagogiques, …) wallonnes.

Avantages

Chaque année, tout demandeur peut bénéficier de maximum 2.500 euros pour les communes et provinces, et de maximum 1.250 euros pour les associations, tous sites du projet confondus.

 

Conditions

  • Chaque bénéficiaire entre une seule demande de subside par appel à projets. Une même demande peut cependant concerner plusieurs sites pour autant que le montant seuil ne soit pas dépassé.
  • Le bénéficiaire réalise l’aménagement dans un espace accessible librement et gratuitement au grand public.
  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (au moins 15 ans) avec le propriétaire.
  • Le bénéficiaire réalise les plantations en dehors des zones protégées (réserves naturelles, sites Natura 2000).

Procédure

Le formulaire devra être rempli et envoyé pour le 31 mai 2017 au plus tard pour que la demande soit prise en compte. 

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base d’un dossier de déclaration de créance. Celui-ci est à rentrer avant le 1er mars de l'année 2019.

 

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    Un formulaire simple ?

    Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr