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Demande de mise à disposition de plants pour les projets de plantation dans les espaces publics

Public cible : Enseignement, Pouvoir local, Non-marchand

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Intervention

Mise à jour :2016-11-21

En Bref

Dans le cadre de la Semaine de l'Arbre, le Service public de Wallonie met à la disposition des communes, CPAS, institutions scolaires et mouvements associatifs, des plants en vue de la réalisation de plantations dans les espaces publics (domaine public ou assimilé - abords des écoles notamment).

Pour son projet, le bénéficiaire peut disposer de plants pour une valeur maximale équivalente à 1.200 €. On estime les arbustes et plants forestiers à une valeur de 2 €, les baliveaux, basse et demi-tiges, à 15€ et les hautes tiges à 20 €. Les plantations seront réalisées en vue de revaloriser ou d'agrémenter les espaces verts, les abords de bâtiments publics ou les abords de voiries (arbres d'alignements, arbres de parc, haies, arbustes couvre-sols, etc.).

Le choix des espèces se fera uniquement sur base de la liste proposée.

ATTENTION :

Les arbres et les arbustes sont à retirer auprès de l'une des pépinières de la Région wallonne située à Namur ou Ghlin avant le 1er mars de l'année qui suit

Public

- Les communes;

- Les CPAS;

- Les écoles;

- Les associations.

Conditions

  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les plantations ou a signé une convention de gestion de longue durée (au moins 15 ans) avec le propriétaire.
  • Le bénéficiaire réalise les plantations sur le domaine public ou assimilé (par exemple, domaine communal privé, accessible librement au grand public).
  • Chaque bénéficiaire ne peut entrer qu’une seule demande pour l’année en cours.

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Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

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Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr