Formulaires en ligne

Demande de subsides pour la mise en œuvre d’un « projet Maya »

Public cible : Pouvoir local

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Subvention

Mise à jour :2017-04-18

En Bref

Le projet « Communes Maya » propose aux communes labellisées de soutenir l’activité apicole sur leur territoire via l'octroi d'un subside limité à 2500€ par commune. Ce projet vise à maintenir ou à restaurer ce réseau d’espaces propices à la vie des insectes pollinisateurs en général, l’abeille servant « d’espèce parapluie ».  Quand cette espèce est protégée, cette protection a un effet positif sur toute une série d’autres pollinisateurs. Être une « commune Maya », c'est donc avant tout être un acteur de la préservation des abeilles mais aussi de la biodiversité.

Public

Les communes labellisées « Maya » qui ont postulé lors des appels à projet et signé la charte Maya.

Avantages

Les frais qui seront pris en compte pour le calcul du montant du subside sont les suivants :

● pelouses et prés fleuris : semences, location de matériel horticole ;

● arbres fruitiers et d'alignement : les plants, tuteurs, amendement, paillage, protection de gibier et location de matériel horticole ;

● haies : les plants, paillage, amendement et protection gibier ;

● hôtels à abeilles sauvages, matériel nécessaire à la construction d’une spirale à insectes et supports didactiques visant à accompagner la sensibilisation (avec un plafond de 500 €).

Les frais de main-d’œuvre ne sont pas éligibles.

Le subside est plafonné à 2500 € pour tous les sites, le reste doit être financé sur fonds propres.

 

Conditions

Chaque commune ou province « Maya » ne peut rentrer qu'un seul « projet Maya » pour l'année 2017. Celui-ci doit être réalisé sur des terrains communaux/provinciaux uniquement.

L'aide est accordée si la commune/la province remplit annuellement ses engagements Maya, justifiés par la fiche de rapportage.

 

 

Procédure

Le formulaire devra être rempli et envoyé pour le 31 mai 2017 au plus tard pour que la demande de subsides soit prise en compte.  Le montant maximum du subside par commune/province est limité à 2500€.

Une fiche de rapportage des actions réalisées l’année précédente est à renvoyer pour le 01/07/2017 à la Direction des Espaces verts – Vincent Moureau – Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 Jambes. 

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base de facture(s) certifiée(s) conforme(s) accompagnés d'une copie de la preuve de paiement. Celles-ci seront rentrées avant le 1er mars de l'année 2019.

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Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr