Formulaires en ligne

Demande de subsides pour la mise en œuvre d’un « projet Maya »

Public cible : Pouvoir local

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Subvention

Mise à jour :2017-03-24

En Bref

Le projet « Communes Maya » propose aux communes labellisées de soutenir l’activité apicole sur leur territoire via l'octroi d'un subside limité à 2500€ par commune. Ce projet vise à maintenir ou à restaurer ce réseau d’espaces propices à la vie des insectes pollinisateurs en général, l’abeille servant « d’espèce parapluie ».  Quand cette espèce est protégée, cette protection a un effet positif sur toute une série d’autres pollinisateurs. Être une « commune Maya », c'est donc avant tout être un acteur de la préservation des abeilles mais aussi de la biodiversité.

Public

Les communes labellisées « Maya » qui ont postulé lors des appels à projet et signé la charte Maya.

Avantages

Le montant maximum du subside est limité à 2500€ par commune. Les frais qui seront pris en compte pour le calcul du montant de ce subside sont les suivants :

  • prés fleuris et pelouses fleuries: semences, location de matériel horticole.
  • arbres fruitiers et d'alignement : les plants, tuteurs, amendement, paillage, protection de gibier et location de matériel horticole
  • haies : les plants, paillage, amendement et protection gibier.

Les frais de main d'oeuvre ne sont pas éligibles.

Conditions

Chaque « commune Maya » ne peut rentrer qu'un seul « projet Maya » pour l'année 2016. Celui-ci doit être réalisé sur des terrains communaux uniquement.

L'aide est accordée si la commune remplit annuellement ses engagements Maya, justifiés par la fiche de rapportage. :

Rappelons que les communes Maya s’engagent :

Dès la première année,

  • A réaliser pendant trois ans des plantations ou semis de végétaux mellifères sur le territoire communal : arbres fruitiers, pelouses et prés fleuris, ou haies mellifères ;
  • A organiser une rencontre annuelle entre la commune et les apiculteurs de la commune;
  • A mettre en place une campagne annuelle de sensibilisation des enfants et des adultes par le biais des moyens de communication propres à la commune (bulletin communal, courrier « toutes boîtes », exposition,…) ;
  •  A instaurer une semaine de l’abeille (au moins par période de trois ans).

Dès la seconde année,

  • A incorporer dans les fleurissements réalisés par la commune (parterres communaux, bacs à fleurs, parcs publics,…) un pourcentage d’au moins 20% de fleurs mellifères, également pour les années à venir ;
  • A inventorier et à mettre à disposition des sites pour le dépôt de ruches par les apiculteurs ;
  • A inscrire la commune dans la Convention « Bords de routes-Fauchage tardif » avec pour objectif tant pour les nouvelles conventions que les anciennes de réserver certaines zones avec un objectif particulier de fleurissement naturel (ramassage du foin, sursemis de fleurs,…).

Dès la troisième année,

  • A appliquer le Programme Wallon de Réductiondes Pesticides ;
  • A établir un plan de gestion différenciée des espaces verts sur la commune et une formation du personnel à cette fin.

Dès la quatrième année,

  • A mettre en œuvre le plan de gestion différenciée des espaces verts sur la commune ;

Dès la cinquième année,

  • A établir un inventaire des cimetières communaux et à y appliquer le plan de gestion différenciée.

Dès la sixième année,

  • A soumettre la candidature d'au moins un cimetière communal au label "Cimetière Nature";
  • A réaliser un inventaire des hôtels à insectes et à abeilles ;
  • A renforcer la sensibilisation des enfants en implantant un hôtel à abeilles sauvages au sein d'une école communale.

Les plantations sont obligatoires les trois premières années d'engagement, elles deviennent ensuite facultatives à partir de l'année 4.

 

 

 

 

 

Procédure

Le formulaire devra être rempli et envoyé pour le 31 mai 2016 au plus tard pour que la demande de subsides soit prise en compte.  Le montant maximum du subside par commune est limité à 2500€.

Une fiche de rapportage des actions réalisées l’année précédente est à renvoyer pour le 01/07/2016 à la Direction des Espaces verts – Vincent Moureau – Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 Jambes. 

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base de facture(s) certifiée(s) conforme(s) accompagnés d'une copie de la preuve de paiement. Celles-ci seront rentrées avant le 1er mars de l'année 2018.

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Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

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Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

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