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Aide pour l'engagement d'un responsable de projet de recherche

Public cible : Entreprise

Thématique : Recherche et Technologies

Type : Subvention

Mise à jour :2016-11-22

En Bref

La subvention «  Responsable de Projet de Recherche (RPR) » est une aide financière qui couvre une partie du salaire d’une personne responsable de la conduite d’un projet de recherche industrielle au sein de l’entreprise, tel que la conception d’un nouveau produit, l’étude d’un nouveau procédé de fabrication, une recherche ou une analyse technologique, ou d'un projet de développement expérimental, tel que la mise en forme et l'utilisation de connaissances et de techniques scientifiques ou technologiques en vue de mettre en place des nouveaux produits modifiés ou améliorés.

Public

Les PME qui ne sont pas en difficulté financière au sens de la Directive européenne (cf guide pratique) et qui ont au moins un siège d’exploitation en Région wallonne.

Avantages

Il s'agit d'une aide financière de:

  • pour un projet de recherche industrielle: 70% pour la petite entreprise et 60% pour la moyenne entreprise;
  • pour un projet de développement expérimental: 45% pour la petite entreprise et 35% pour la moyenne entreprise.

Cette aide fiancière couvre:

  • la prise en charge de l'audit technologique du projet et de l'entreprise (obligatoire);
  • le financement du RPR pendant une durée de 6 mois à 2 ans.

Le RPR ne peut être engagé avant la date de l'accord de principe du Ministre. Il ne peut en outre pas avoir fait partie de la société ou de société apparentées, ni dans les liens d'un contrat de travail, ni en qualité d'associé, d'administrateur ou de gérant, ni autrement, durant les 5 dernières années.

Conditions

  • Caractère innovant : contribution au progrès scientifique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles.
  • Le nouveau produit, service ou procédé doit déboucher sur une activité valorisable du point de vue économique et du point de vue de l'emploi.
  • L'impact environnemental de la recherche : doit être favorable ou nul.
  • Le degré de risque: doit être évident.
  • La possibilité de trouver les financements correspondant aux besoins actuels et prévisibles du projet.

Procédure

Il n’y a pas de date limite pour l’introduction de la demande d’octroi de la présente aide. Un avis positif ou négatif est transmis à l’entreprise au maximum dans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception du dossier complet. Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, une convention Région-Entreprise est établie dès l’engagement du responsable de projet.

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Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

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Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

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