Formulaires en ligne

Déclaration annuelle de production de déchets dangereux

Public cible : Entreprise

Thématique : Environnement et Ressources naturelles

Type : Déclaration

Mise à jour :2017-06-01

En Bref

Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement, leur gestion est soumise à de nombreuses exigences. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation pour les producteurs de déchets dangereux de transmettre annuellement (avant le 31 mars de chaque année) à l'Office Wallon des Déchets (OWD) une déclaration de détention de déchets.

Ces documents permettent à l'OWD d'assurer le suivi des déchets dangereux et le traitement statistique des opérations qui y sont liées. Un déchet est considéré comme dangereux à partir du moment où il est mentionné comme tel dans le catalogue wallon des déchets (voir Rubrique Réglementation : AGW du 10 juillet 1997) ou s'il présente une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III de l’arrêté cité ci-avant. Sont également concernés les huiles usagées et les PCB/PCT.

Pour faire cette déclaration, vous devez compléter le modèle présenté ci-dessous ou transmettre à l'Office Wallon des Déchets tout autre support à condition que les informations figurant dans le modèle se retrouvent dans vos documents.

Public

Tout producteur de déchets dangereux produits dans le cadre d’une activité professionnelle;

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    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr