Formulaires en ligne

Subvention pour la plantation et l'entretien de haies, de vergers et d'alignements d'arbres

Public cible : Citoyen, Entreprise, Non-marchand

Thématique : Logement

Type : Subvention

Mise à jour :2012-03-21

En Bref

Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, la Région wallonne octroie une subvention aux particuliers propriétaires de terrains, qui plantent ou entretiennent des haies, vergers ou alignements d'arbres.

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire variant selon les travaux (plantation ou entretien). Si la parcelle concernée se trouve dans un site Natura 2000 ou dans une réserve naturelle, le montant de celle-ci est indexé de 20%. Si les travaux sont réalisés par une entreprise, la subvention est doublée. Toutefois, son montant ne pourra jamais dépasser 80% du coût réel des travaux.

Public

Les propriétaires de terrains situés en Région wallonne

Conditions

L'octroi de cette subvention est lié au respect d'un certain nombre de conditions énumérées dans la réglementation qui concernent :

  • le nombre minimum et maximum d'arbres ou de mètres de haies ;
  • le choix d'espèces indigènes (voir listes) ;
  • le choix des espèces en fonction de leur adaptabilité à la région naturelle concernée (voir tableau) ;
  • le respect d'un écartement minimum entre les sujets ;
  • la méthode de taille ;
  • la période et la fréquence des tailles ;
  • les précautions à prendre...

Procédure

La demande de subvention est adressée au moyen du formulaire, à la direction territoriale du Département de la Nature et des Forêts (DNF) compétente pour la zone géographique où auront lieu les plantations ou les entretiens.

Si la demande répond aux conditions imposées, la direction territoriale envoie un accusé de réception au demandeur et l'autorise à commencer les travaux. La subvention ne sera toutefois accordée que si le ministre l'approuve.

À dater de la réception de cette autorisation, le particulier dispose d'une année pour achever les travaux (3 pour la création d'un verger). La liquidation de la subvention aura lieu après la remise des factures ou des déclarations de créance à l'administration.

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    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr