Formulaires en ligne

Subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique dans le secteur privé (AMURE)

Public cible : Entreprise

Thématique : Energie

Type : Subvention

Mise à jour :2016-11-15

En Bref

Le programme AMURE subsidie un audit énergétique ou une étude de préfaisabilité qui permet d'évaluer la pertinence d'un investissement ou d'élaborer un plan global d'amélioration de l'efficience énergétique de votre entreprise.

Lorsque l'entreprise participe à un accord de branche, le programme AMURE subsidie aussi l'audit de suivi annuel et l'étude de faisabilité renouvelable.

Ce programme offre l'opportunité à toute personne morale du secteur privé de demander une subvention qui équivaut à 50 % des coûts HTVA. Un bonus de subside de 10% est accordé à une moyenne entreprise et de 10% à une petite entreprise. Faites le test http://testpme.wallonie.be et joignez le résultat à votre demande de subside.

Les coûts éligibles pour un audit énergétique englobent les frais du bureau d'études et les frais liés à l'utilisation des équipements de mesure. Lorsque l'entreprise a signé une déclaration d'intention d'intégrer un accord de branche ou est participante à un accord, ce montant est porté à 75% des coûts HTVA. Les coûts éligibles sont les frais de l'auditeur énergétique agréé, les prestations du personnel participant à l'audit ou à l'étude et les coûts des équipements de mesures strictement nécessaires à l'audit ou à l'étude.Si la Région wallonne donne son accord, le rapport d'audit doit être remis dans un délai d'un an à dater de cet accord.

Toute demande de subvention doit être introduite à l'Administration au moyen du formulaire repris ci-dessous.

Public

Entreprises, Indépendants, Professions libérales.

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Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr