Formulaires en ligne

Atelier de travail partagé

Public cible : Entreprise

Thématique : Economie

Type : Subvention

Mise à jour :2012-02-27

En Bref

Pour assurer le développement économique des zones rurales, la Région wallonne a créé, dans le cadre du Plan Marshall, le FIDER ou Fonds d'Impulsion de Développement Economique Rural. Grâce à cet outil financier, elle octroie des subventions aux PME qui s'associent pour créer un atelier de travail partagé.

Cet atelier est un hall relais où sont installés des outils de production ou des équipements communs qui vont servir à plusieurs PME locales dans le cadre d'un partenariat. Ce peut être, par exemple, une petite centrale à béton que se partageraient un carreleur, un entrepreneur et un installateur de chauffage au sol, un atelier d'emballage destiné à conditionner de la viande fournie par plusieurs producteurs.

La subvention régionale peut couvrir jusqu'à 90% de l'investissement nécessaire à la création de l'atelier, mais plafonné, par partenaire, à 100 000 € pour une période de trois ans.

ATTENTION : Votre demande doit être introduite auprès de l'administration préalablement à tout investissement. À cet égard, le début des investissements se définit comme le début des travaux de construction, ou s'il est antérieur, le premier engagement ferme de commander des équipements, à l'exclusion des études de faisabilité préliminaires.

Public

Les PME exerçant une activité en personne physique ou morale.

Conditions

Pour bénéficier de la subvention, la Région wallonne impose un certain nombre de conditions qui sont énumèrées dans la notice explicative. Parmi celles-ci :

  • la mise en place d'un partenariat entre trois PME minimum ;
  • la localisation de l'atelier de travail partagé dans l'une des communes wallonnes reconnues comme zones franches rurales (voir liste dans la notice explicative) ;
  • le respect des législations et réglementations fiscales, sociales et environnementales ;

De plus, la subvention d'atelier de travail partagé est une aide de « minimis ». Autrement dit, pour ne pas entrer en contradiction avec les règles européennes interdisant les aides d'État, la PME qui en bénéficie ne pourra pas, au cours des trois prochaines années, cumuler des aides publiques pour un montant dépassant 200 000 €.

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    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr