Formulaires en ligne

Processus industriels - Système de feu direct sur les produits à chauffer (ancien régime)

Public cible : Entreprise, Enseignement, Non-marchand

Thématique : Energie

Type : Prime

Mise à jour :2017-06-28 09:58

En Bref

Les travaux d'installation, dans un bâtiment ou une unité technique d'exploitation situés en Wallonie, d'un système de feu direct ou au gaz naturel sur les produits à chauffer, font partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Sont ici concernés :

  • les brûleurs gaz naturel à flamme directe ;

  • les brûleurs gaz naturel destinés aux séchoirs, au chauffage des bains pour le traitement des métaux, à la post combustion et aux techniques de make up air.

Pour obtenir la prime, le formulaire et ses annexes doivent être complétés et introduits dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale auprès du gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire duquel l'investissement a été réalisé.

Pour en savoir plus sur le montant de la prime et les conditions à remplir, consultez l'onglet renseignements disponible lors du remplissage en ligne du formulaire de demande.

Une réforme des primes énergie et logement est en vigueur depuis le 1er avril 2015 :

  • Si vous avez déjà introduit une demande qui est en cours de traitement à l’administration, rien ne change pour vous ! Les conditions en vigueur au moment de l’introduction de votre demande restent d’application.
  • Si un formulaire provisoire « Réforme » a été rentré avant le 1er février 2015 » et que vous désirez nous envoyer la facture finale/réception provisoire/déclaration PEB finale 2015, vous pouvez introduire votre demande en utilisant les formulaires disponibles ci-dessous. (Merci d’indiquer la référence se trouvant sur l’accusé de réception de votre demande « réforme »).

 

Public

Toute personne morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA, à l'exclusion des sociétés de logement de service public et des syndics d'immeuble, pour tout bâtiment ou unité technique d'exploitation situé en Wallonie.

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    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr