Formulaires en ligne

Installation d'un système de gestion des installations électriques (ancien régime)

Public cible : Entreprise, Enseignement, Non-marchand

Thématique : Logement

Type : Prime

Mise à jour :2016-11-21

En Bref

L'installation d'un système de gestion des installations électriques d'éclairage et d'appareillage inférieurs à 20 kW par appareil (pour pouvoir les éteindre ou les réguler automatiquement), fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne :

  • pour les bâtiments ou unités techniques d'exploitation des entreprises,

  • pour les logements gérés par des syndics d'immeubles.

Ainsi, sont partiellement remboursés : les détecteurs de présence, les sondes de luminosité, les horloges et les contacteurs de puissance, les capteurs, actionneurs, automates... faisant partie d'équipements de gestion technique centralisée...

Pour obtenir la prime, le formulaire et ses annexes doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale.

Pour en savoir plus sur le montant de la prime et les conditions à remplir, consultez l'onglet renseignements disponible lors du remplissage en ligne du formulaire de demande.

Une réforme des primes énergie et logement est en vigueur depuis le 1er avril 2015 :

  • Si vous avez déjà introduit une demande qui est en cours de traitement à l’administration, rien ne change pour vous ! Les conditions en vigueur au moment de l’introduction de votre demande restent d’application.
  • Si un formulaire provisoire « Réforme » a été rentré avant le 1er février 2015 » et que vous désirez nous envoyer la facture finale/réception provisoire/déclaration PEB finale 2015, vous pouvez introduire votre demande en utilisant les formulaires disponibles ci-dessous. (Merci d’indiquer la référence se trouvant sur l’accusé de réception de votre demande « réforme »).

Public

  • Toute personne morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA à l'exclusion des sociétés de logement de service public, pour tout bâtiment ou unité technique d'exploitation situé en Wallonie, ou

  • les syndics d'immeuble pour tout logement situé en Wallonie, quelle que soit leur forme juridique.

 

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Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr