Formulaires en ligne

Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

Public cible : Non-marchand, Pouvoir local

Thématique : Pouvoirs locaux

Type : Appel à projets

Mise à jour :2017-06-27

En Bref

Les « initiatives locales d'intégration" (ILI) mènent des actions spécifiques vis-à-vis d'un public de de personnes étrangères ou d'origine étrangère. Ces initiatives développent une méthodologie et une pédagogie adaptée à ce public.

Dans le cadre de cet appel à projet, la subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel liés à la réalisation du projet, à l'exclusion des frais de matériel durable ou d'acquisition et d'aménagement des locaux.

Vous devez répondre à l'appel à projets au moyen du formulaire de demande de subvention. Si votre projet est retenu, vous devrez dans un second temps compléter le formulaire d'évaluation.

Si vous bénéficiez d'un agrément en tant qu'initiative locale d'intégration, vous devez compléter le décompte récapitulatif qui porte sur les frais de personnel ainsi qu'un rapport d'activité harmonisé. Et ce, en fin de période de subvention pour les axes concernés par votre agrément (souvent en fin d'année civile). Pour les axes qui ne font pas l'objet d'un agrément, la procédure liée à l'appel à projet vous concerne.

 

 

Public

Associations sans but lucratif, pouvoirs locaux, fondations, établissements d'utilité publique et associations internationales sans but lucratif qui réalisent une ou plusieurs actions en faveur de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

Conditions

Les projets doivent s'inscrire dans au moins un des cinq axes suivants :

  • l'apprentissage du français langue étrangère ;
  • la citoyenneté et la compréhension des codes sociaux et culturels ainsi que la connaissance des institutions du pays d'accueil ;
  • l'orientation vers un dispositif d'orientation socioprofessionnelle adapté
  • l'aide à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère (accompagnement social et/ou juuridique)
  • l'interculturalité

Pour être recevables, les projets doivent respecter les points suivants :

  • relever d'une association sans but lucratif, d'une fondation, d'un établissement d'utilité publique ou d'une association internationale sans but lucratif - ces organismes devant justifier au minimum d'un an d'existence - ou des pouvoirs locaux
  • relever de la compétence de la Région wallonne ;
  • être réceptionnés dans le délai fixé ;
  • disposer d'un compte bancaire ouvert au nom du promoteur;
  • l'action doit se dérouler en région de langue française;
  • le projet développe une action de première ligne, sauf en ce qui concerne l'axe interculturalité
  • le projet ne vise pas des recherches, études ou publications;
  • le projet s'inscrit dans une mixité culturelle, philosophique et de genre sauf exceptions dûment motivées;
  • ne pas introduire une demande pour un axe pour lequel l'opérateur est déjà agréé en tant qu'initiative locale d'intégration.

Contact

Personnes de contact

  • Madame Yolène VERBROUCK
    ()
    tél: 081 32 73 58
  • Madame Anaelle GOSSET
    ()
    tél: 081 32 74 79

Service

Administrations

    Réglementation

    A remplir directement en ligne

    Le formulaire de demande de subvention liée à l'appel à projets 2017 sera disponible du 10 janvier au 12 février 2017 à minuit.

     

    Pourquoi choisir un formulaire en ligne ?

    Aide et assistance

    Un formulaire simple ?

    Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr