Formulaires en ligne

Prime pour la création d'un site d' E-business

Public cible : Entreprise

Thématique : Economie, Recherche et Technologies

Type :

Mise à jour :16-06-2015

En Bref

Pour inciter les entreprises à utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), un régime d'aides a été mis en place par la Région wallonne. Elle octroie ainsi une prime aux PME wallonnes pour les aider à créer un site e-business susceptible de développer leurs activités économiques.

Un site e-business doit permettre :

  • la vente de produits ou services à un consommateur ;

  • la vente de produits ou services à une entreprise ;

  • le partage d'informations ou d'applications informatiques avec une autre entreprise.

La prime de la Région wallonne correspond à 50 % des dépenses consenties par l'entreprise pour réaliser son site, à condition que ces dépenses atteignent au moins 5 000 euros. Le montant total de la prime est toutefois plafonné à 15 000 euros.

 

Public

  • les PME ou groupements de PME ;

  • les associations professionnelles ;

  • les associations de fait à caractère commercial.

Conditions

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • exercer votre activité principale en Wallonie;
  • ne pas relever d'un secteur exclu;
  • occuper moins de 250 personnes;
  • réaliser un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum ou présenter un total de bilan de 43 millions d'euros maximum;
  • jouir de l'indépendance financière, c'est-à-dire ne pas être détenue à 25 % ou plus par une ou conjointement par plusieurs autres entreprises ne répondant pas aux conditions qui précèdent;
  • respecter la règle de « minimis », autrement dit, pouvoir justifier qu'au cours des trois dernières années, l'entreprise n'a pas bénéficié d'aides publiques d'un montant cumulé supérieur à 200 000 euros.

 

Procédure

L'introduction de la demande de prime à l'administration wallonne se fait au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous. Pour que le dossier soit complet, il faut également y joindre :

  • une photocopie des statuts de la société ;

  • le résultat du test « Êtes-vous une PME ? Faites le test » ;

  • un document de réflexion stratégique sur la mise en place d'une solution de commerce en ligne dans l'entreprise. Un modèle général à adapter en fonction des besoins est proposé ci-dessous ;

  • la description détaillée du projet du site (son contenu, ses caractéristiques…). Pour la rédiger l'entrepreneur peut s'inspirer des informations contenues dans le document intitulé « Description d'un projet de site e-business », mentionné ci-dessous ;

  • Le devis détaillé du concepteur du site choisi.

 

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Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr