Formulaires en ligne

Se faire aider par un coach en partenariat international

Public cible : Entreprise

Thématique : Economie

Type : Intervention

Mise à jour :2017-12-05

En Bref

Nous vous proposons d'utiliser le chèque "Accompagnement par un coach en partenariat international" afin de vous faire accompagner par un coach en partenariat agréé par l'AWEX et l'Union wallonne des Entreprises pour vous aider à vous positionner à l'étranger.

Les coaches apportent une aide, une prise de recul et une vue globale, parfois nouvelle, de la situation de votre entreprise.

Ils vous guident et mettent à votre disposition leur expérience ainsi que leur réseau international. Ils vous motivent.

Les résultats sont rapides et concrets : augmentation du chiffre d’affaires, premières ventes, développement de partenariats à l’étranger.

Point d'attention

Vous êtes une PME (au sens européen du terme) wallonne fabricante ou prestataire de services, à l’exclusion des traders, développant un projet à l’international générant une valeur ajoutée pour l’économie wallonne. L’AWEX apprécie le caractère réaliste de cette valeur ajoutée.

Votre entreprise est active dans un secteur technologique innovant.

Votre entreprise est une PME au sens européen du terme si elle répond aux deux critères cumulés suivants :

  1. Occuper moins de 250 personnes;
  2. Présenter soit un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 50 millions EUR, soit un total du bilan annuel qui n'excède pas 43 millions EUR. 

Si un de ces deux critères n'est pas respecté, il s'agit alors d'une grande entreprise. 

Les calculs de l'effectif et des montants financiers s'effectuent selon des seuils précis qui déterminent si l'entreprise est autonome, partenaire ou liée " par rapport à d'éventuelles maisons mères, filiales, société(s) sœur(s) et investisseurs publics ou en capital à risques".

Votre activité ne relève pas d’un secteur exclu sur base du règlement de minimis soit la pêche et l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et la commercialisation de ces produits dans certains cas).

Public

Les bénéficiaires du chèque sont uniquement les PME. 

Avantages

  • Le taux d'intervention publique est de 100% de la valeur du chèque calculée sur base des prestations admises.
  • Il n'y a pas de quote-part à charge de la PME.
  • L’intervention publique couvre la totalité des prestations du coach ( hormis la TVA). Le tarif journalier maximum pour les prestations relatives aux coûts admissibles est de 1 000 EUR hors TVA avec un maximum de 5 jours soit 5 000 EUR/an.
  • L'intervention par PME est limitée à 15 000 EUR sur 3 ans.

Conditions

  • Vous êtes une personne physique ou morale exerçant une activité économique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et dont le siège principal d’exploitation est situé en Wallonie.
  • Votre entreprise est active dans un secteur technologique innovant et déjà inscrite dans la base de données « Clients » de l’AWEX ( RENEW : Répertoire des Entreprises Exportatrices Wallonnes) – Si votre entreprise n'est pas inscrite, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre régional AWEX (voir points de contacts)
  • Sont exclues, les entreprises qui sont en procédure de réorganisation, de liquidation ou de faillite.
  • Votre entreprise est en règle avec les dispositions légales régissant son activité et respecte les obligations fiscales, sociales et environnementales.
  • Vous devez recourir à un coach labellisé.
  • La demande de chèque doit être introduite avant le début du coaching.
  • Si le coaching débute après l’introduction de la demande de subvention mais avant l’accord sur cette demande, l’entreprise et son coach assument les risques de refus.
  • Le coaching doit être finalisé dans les 12 mois qui suivent l’obtention du chèque.
  • L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide, quels qu’en soient la source, la forme et le but, concernant les mêmes coûts admissibles si par ce cumul l’intensité de l’aide est dépassée.
  • Les prestations de coaching ne peuvent faire l’objet de sous-traitance.
  • Lors de l’utilisation des chèques pour un projet à l’international déterminé, l’entreprise ne peut recourir à plus de deux coaches différents par an.
  • Vous ne devez pas avoir atteint le plafond « de minimis » :
    • Le Règlement de minimis de la Commission européenne autorise le versement d’une aide pour autant que toutes les aides perçues en vertu de ce règlement ne dépassent pas le plafond de 200 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux de l’entreprise, correspondant à celui en cours et aux deux précédents.
    • Toutefois, ce plafond est ramené à 100 000 EUR pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
    • En outre, vous ne devez pas avoir atteint le montant maximum d’intervention publique de 100 000 EUR par année civile relevant du portefeuille intégré d’aides aux entreprises.

Procédure

Constitution du dossier :

  • La demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre coach labellisé AWEX en votre nom.
  • Cette demande est introduite uniquement via la plateforme www.cheques-entreprises.be et sera traitée de manière électronique.
  • Après votre enregistrement sur la plateforme www.cheques-entreprises.be vous devez établir une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.

Validation de la demande :

  • En application du principe de confiance, l’AWEX procède à un examen de recevabilité de la demande, c’est-à-dire un contrôle des documents déposés. Ce contrôle devra être réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés lorsque votre dossier est complet. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.

Paiement de la quote-part :

  • Lorsque la subvention est accordée , un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.

Prestation :

  • Elle doit obligatoirement être réalisée dans le délai imparti.

Paiement de la prestation :

  • A la fin de la prestation, le coach transmet sa facture via la plateforme www.cheques-entreprises.be.
  • Vous validez la facture du coach AWEX et le rapport (attestation de coaching) sur la même plateforme, dans les 15 jours ouvrés.
  • Dans un délai de 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
  • Vous payez la TVA directement au prestataire.

Contrôle a posteriori :

  • Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de l'AWEX a posteriori par échantillonnage.

Contact

Personnes de contact

  • Madame Marielle GERMIS
    (Responsable du centre régional de Liège)
    tél: 04 221 79 80
    fax: 04 221 79 90
    e-mail : m.germis@awex.be
  • Madame Régine PANGAERT
    (

    Responsable du centre régional Brabant Wallon

    )
    tél: 067 88 75 90
    fax: 067 88 75 91
    e-mail : r.pangaert@awex.be
  • Madame Sarah HAUTFENNE
    (Responsable des centres régionaux de Namur et Libramont)
    tél: 081 73 56 86
    fax: 081 73 55 95
    e-mail : s.hautfenne@awex.be
  • Monsieur Pierre LIBIOULLE
    (Responsable du centre régional de Mons)
    tél: 065 31 63 78
    fax: 065 34 95 03
    e-mail : p.libioulle@awex.be
  • Monsieur Eric DE CLERCQ
    (Responsable du centre de Charleroi)
    tél: 071 27 71 00
    fax: 071 27 71 19
    e-mail : e.declercq@awex.be

Services

Réglementation

En savoir plus

A remplir directement en ligne

Pourquoi choisir un formulaire en ligne ?

Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr