Formulaires en ligne

Aide d’un travailleur ALE

Public cible : Citoyen

Thématique : Emploi et formation

Type : Intervention

Mise à jour :2017-03-07

En Bref

En tant que particulier, vous avez la possibilité de vous adresser à une Agence Locale pour l'Emploi (ALE) pour faire appel à des travailleurs ALE afin d'accomplir, contre rémunération, certaines activités. Il peut s'agir d'activités ménagères, de l'entretien de jardins, de garde ou d'accompagnement d'enfants, de malades, de personnes âgées ou handicapées, des formalités administratives, etc. Il s'agit de tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci. Le nombre d'heures prestées est limitée par mois.

L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et certains bénéficiaires de l'aide sociale financière qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail).

Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

 

Public

Le travailleur ALE peut exercer des activités à la demande d'utilisateurs particuliers, notamment.

Avantages

L'utilisateur particulier bénéficie d'un avantage fiscal pour le nombre de chèques ALE achetés à son nom par an. Depuis le 1er juillet 2013, le montant maximum auquel s’applique la déduction fiscale pour les chèques ALE est limité à 1.380€ par personne et par an.

Conditions

Les activités doivent s'exercer en Région wallonne.

Les activités suivantes sont autorisées auprès des personnes privées :

  • l'aide à domicile de nature ménagère
    attention: depuis le 1er mars 2004, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour celui est de l'aide à domicile de nature ménagère. De plus, à partir du 1er juillet 2009, seuls les travailleurs ALE qui ont 50 ans ou plus ce jour-là et les chômeurs qui présentent un taux d’incapacité de travail permanent d’au moins 33%, et qui ont déjà effectué des activités d'aide à domicile de nature ménagère peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE chez des utilisateurs déjà inscrits pour l'aide à domicile de nature ménagère;
  • l'aide au petit entretien du jardin;
  • l'aide à la garde ou à l'accompagnement d'enfants, de personnes malades, âgées ou handicapées;
  • l'aide à l'accomplissement des formalités administratives ;
  • les petits travaux d’entretien et de réparation au domicile de l’utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance ;
  • la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l’absence des propriétaires, s’il n’y a pas de pension pour animaux dans les environs.

Cette liste d'activités autorisées est différente pour chaque ALE. Il est possible d'obtenir un exemplaire auprès de l'ALE de la commune concernée, et ce sur simple demande.

Procédure

L'utilisateur doit s'inscrire auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée. Si l’utilisateur est un particulier, il remplit le formulaire 1A. Les autres utilisateurs remplissent le formulaire 1B. Sur ce formulaire, l’utilisateur décrit l’activité qu’il souhaite faire effectuer.

L'ALE donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et remet à l'utilisateur un exemplaire validé du formulaire d'utilisateur.
L'agent du bureau ALE indique sur le formulaire d'utilisateur le numéro d'autorisation, le montant du droit d'inscription éventuel (maximum 7,45 €/an) ainsi que le prix d'acquisition du chèque ALE. L'agent ALE fournit à l'utilisateur les informations nécessaires quant à l'acquisition des chèques ALE.

L'utilisateur acquiert les chèques nécessaires.

Les chèques ALE non-nominatifs sont directement disponibles auprès de l'ALE mais ne donnent droit à aucun avantage fiscal. Ces chèques ALE non-nominatifs sont utilisés de préférence pour des activités occasionnelles, ou si l'utilisateur a directement besoin de chèques ALE ou s’il ne paie pas d'impôt.

Les chèques ALE nominatifs ne sont pas directement disponibles. Ils sont envoyés par la poste après versement du montant demandé sur le compte d'Edenred. Ils donnent droit à un avantage fiscal.

L'ALE enverra ensuite un candidat chez l'utilisateur pour l'activité demandée ou l'utilisateur peut lui-même communiquer à l'agent ALE le nom d'un travailleur ALE qui est disposé à effectuer l'activité auprès de l'utilisateur.

Avant d'entamer le travail, le travailleur ALE doit être en possession d'un formulaire de prestation valable fourni par l'ALE et d'un contrat de travail ALE conclu entre le travailleur ALE et l'ALE en tant qu'employeur.

Comment payer les prestations des travailleurs ALE ?
Les travailleurs ALE sont payés au moyen de chèques ALE. Le coût des chèques ALE pour l’utilisateur varie de 5,95 € à 7,95 € et dépend d’une ALE à l’autre et éventuellement du type d’activité prestée.

Pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, le prix d’acquisition s’élève à 6,20€. Pour les assistants de prévention et de sécurité, le prix est de 5,20€.

Le bureau ALE peut éventuellement réclamer à l’utilisateur un droit d’inscription de maximum 7,45€ par an.

Pour chaque heure prestée ou entamée, l'utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.

Seuls les chèques ALE nominatifs donnent droit à un avantage fiscal.

Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l’ALE peut exiger que l’utilisateur intervienne partiellement ou totalement dans le remboursement.

Le travailleur ALE peut prester 630 heures par année calendrier.

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    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr