En bref
Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand public, avec pour objectifs:
- L'établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non marchand public, en ce compris la répartition des enveloppes entre les secteurs agréés et, à l'intérieur de chaque secteur, entre les services agréés ;
- L'évaluation annuelle des mesures avec les partenaires sociaux ;
- L'élaboration de politiques nouvelles dans les secteurs concernés.
Points d'attention
Ce formulaire sera disponible du 11 mars au 30 juin 2024.
Vie privée
Comme le veut la loi, nous vous signalons que :
- ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
- vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
- vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.
En détail
Public cible - Détails
Cette récolte de données s'adresse aux opérateurs relevant du secteur non-marchand public wallon, disposant d'un ou plusieurs des agréments suivants :
- Maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit (MA-MVC-AN) ;
- Services d’insertion sociale (SIS) ;
- Services de médiation de dettes (SMD) - Centres de référence en médiation de dettes ;
- Relais sociaux (RS).
Références légales
Formulaires
Ce formulaire sera disponible du 11 mars au 30 juin 2024.
Vie privée
Comme le veut la loi, nous vous signalons que :
- ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
- vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
- vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.
En ligne
Contacts
Services
Courriel générique - Action sociale
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES
081/32.72.53
Personnes de contact
Administration
Mis à jour le
Démarche n° : 2658
Cette page vous a-t-elle été utile ?