Formulaires en ligne

Récolte des données "Accords du non-marchand" (secteur public)

Public cible : Pouvoir local, Non-marchand

Thématique : Action sociale

Type : Collecte de données

Mise à jour :2017-10-24

En Bref

Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand public, avec pour objectifs:

  • L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non marchand public, en ce compris la répartition des enveloppes entre les secteurs agréés et, à l’intérieur de chaque secteur, entre les services agréés ;
  • L’évaluation annuelle des mesures avec les partenaires sociaux ;
  • L’élaboration de politiques nouvelles dans les secteurs concernés.

Public

Cette récolte de données s'adresse aux opérateurs relevant du secteur non-marchand public wallon, disposant d'un ou plusieurs des agréments suivants:

  • MAMVC ;
  • SIS.

Contact

Personnes de contact

Service

Administrations

    Réglementation

    Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 44/1 à 44/5

    https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579#FR_16742974

    A remplir directement en ligne

    Ce formulaire est à compléter et à soumettre pour le 31 octobre 2017 au plus tard. Aucun document papier (formulaire ou annexe) ne doit alors être envoyé par la poste.

     

    Vie privée

    Comme le veut la Loi, nous vous signalons que :

    • ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
    • vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
    • vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.

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    Aide et assistance

    Un formulaire simple ?

    Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

    La signature e-ID ?

    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr