Formulaires en ligne

Bénéficier d'une aide dans le cadre d'un programme FIRST - HAUTES ECOLES

Public cible : Enseignement

Thématique : Recherche et Technologies

Type : Appel à projets

Mise à jour :2017-10-24

En Bref

Le présent programme vise à soutenir le transfert de technologies et de savoir-faire vers les entreprises wallonnes en accroissant le potentiel scientifique et technologique des unités de recherche associées aux hautes écoles, via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme.

Public

  • Une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité, disposant ou non d’une personnalité juridique distincte, qui dépend d’une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome.

    Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche, un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de l’Administration.

Avantages

Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions financées à 100% par l’Administration.

Le budget comprend :

  1. La totalité de la rémunération du chercheur ;
  2. Un montant forfaitaire de 20.000 € pour les frais de fonctionnement de l'unité ;
  3. Un montant de 25.000 € pour les frais de coordination pour assurer le suivi du projet de recherche ;
  4. Les frais de stage et de formation pour un montant de maximum 5.000 € à justifier ;
  5. Un montant forfaitaire représentant 15% des postes a) et b) pour les frais de gestion de l’unité.

 

La convention a une durée maximum de deux ans sans possibilité de prolongation.

Conditions

Le chercheur

 

  • A la date de l’engagement, le chercheur doit être en possession d'un diplôme de master ou doctorat. 
  • A la date de clôture de l’appel, le chercheur ne peut avoir plus de dix ans d’expérience à dater de l’obtention de son diplôme.
  • Le chercheur ne doit pas avoir été titulaire pendant plus de 6 mois d’un autre contrat FIRST.
  • Il effectuera des activités de stages et/ou formations externes en relation avec le domaine du projet pour une durée équivalente de 40 jours ouvrables durant les 18 premiers mois de la recherche.

 

Le parrainage industriel

 

Le projet doit être parrainé par

 

  • Une ou des entreprises disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et/ou
  • Un centre de recherche agréé au sens du décret régional wallon du 3 juillet 2008.

Dans un document joint à la proposition, le(s) parrain(s) industriel(s) doi(ven)t montrer en quoi les résultats de la recherche sont susceptibles de contribuer au développement de ses activités ainsi que des activités économiques et sociales de la Wallonie.

L’unité de recherche bénéficiaire de la convention est propriétaire des résultats de la recherche. Le mode de valorisation des résultats fait l’objet d’un accord de collaboration entre l’unité et le(s) parrain(s) industriel(s).

 

Le partenaire scientifique (facultatif)

 

Le promoteur peut se faire accompagner par un ou plusieurs partenaires scientifiques belges ou

étrangers pour mener à bien la recherche. Dés lors, il y aura lieu de rédiger un accord de coopération sur la réalisation de cette recherche.

Procédure

La procédure de soumission se déroule en deux étapes successives :

Une déclaration d’intention, sous forme de proposition succincte devra être transmise à l’Administration via le formulaire en ligne disponible sur le Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie.

Pour des raisons de confidentialité, ce programme ne prévoit pas la publicité des déclarations d’intention. La recevabilité de la demande sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’attention du promoteur.

Une réunion d’information entre les agents de l’Administration et les partenaires du projet devra être organisée préalablement au dépôt définitif d’une proposition.

La proposition détaillée (formulaires et toutes les annexes complétées), portant sur l'ensemble du projet, est rédigée en ligne en utilisant un formulaire en ligne dont le lien personnalisé vous sera communiqué après le dépôt de la déclaration d’intention.

 

Seule la date de réception de soumission électronique sur le serveur informatique de l’Administration fait foi. En cas de soumission électronique multiple d’une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

 

Cette proposition devra être déposée pour validation auprès de l’interface SYNHERA.

 

L’Administration transmettra au promoteur un accusé de réception de la confirmation de candidature au programme. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier.

 

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées l’Administration ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d’instruction.

 

L’administration établira, à l’attention du Ministre de tutelle un classement des propositions suivant les critères d’éligibilité et d’évaluation. Le Ministre sélectionnera les projets qui seront financés.

L’Administration transmettra au promoteur un accusé de réception de la proposition détaillée. Cet accusé mentionnera le numéro du projet, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l’Administration ne prendra en considération que les éléments qui lui seront communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction.

 

La procédure d’évaluation des propositions détaillées comprend plusieurs étapes :

 

  • La proposition sera évaluée selon trois critères (qualité académique, qualité technologique, valorisation et qualité de l’encadrement) par un expert de l’Administration.
  • L’ensemble des propositions sera présenté à un comité de sélection composé des forces vives de Wallonie. Ce dernier statuera sur les propositions retenues pour financement et celles qui ne le sont pas.
  • La proposition de sélection sera envoyée au Ministre en charge de la Recherche

Les propositions retenues pour financement seront notifiées aux porteurs de projet.

Contact

Service

Administrations

    Réglementation

    décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie et de ses arrêtés d’application

    Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l’intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie et de ses arrêtés d’application. Le texte de ce décret est accessible aux adresses suivantes :

    Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

    Décret du 13 mars 2014 modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

    Décret du 21 mai 2015 portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

     

    Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent appel sont accessibles aux adresses suivantes :

     

    Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

    Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 pris en application de l’article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

     

    Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01).

     

     

     

     

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    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr