Formulaires en ligne

Installation d'un appareil de chauffage biomasse à alimentation exclusivement automatique (régime 2015-2017)

Public cible : Citoyen

Thématique : Logement

Type : Prime

Mise à jour :2017-12-08

En Bref

L'installation d'un appareil de chauffage biomasse dans un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Vous avez rentré un formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la page primes énergie (ancien régime), pour obtenir d’avantage d’informations sur les primes « Mesures transitoires ».

Vous n’avez pas rentré un formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015 ?

Alors vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour vous aider dans votre démarche de demande de prime énergie.

Public

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d’un droit réel (propriétaire, usufruitier…) sur le logement faisant l’objet de la prime.

Avantages

Le montant de la prime est de 800 € pour l'installation d'une chaudière biomasse à alimentation automatique dans un logement.

Le montant de la prime est limité à 70 % du montant de la facture TVAC.

Conditions

  1. La chaudière doit être à chargement exclusivement automatique.
  2. La chaudière doit satisfaire aux définitions, exigences, essais et marquages de la norme européenne NBN EN 303-5.
  3. La chaudière doit disposer d'un rendement thermique supérieur à 85% calculé selon la norme NBN EN 303-5.
  4. L'installation complète doit être réalisée par un entrepreneur disposant de l'accès réglementé pour les activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 25 et ss).

Procédure

A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au département de l’Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

    Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par entrepreneur (seule l'isolation du toit peut être réalisée par entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre "demande de prime formulaire électronique" ou " demande de prime en PDF " complétée et signée, au département de l’Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l’Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Comment ?

Vous envoyez à l’administration le formulaire de demande de prime, l’annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).
  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie

Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie

Département de l'Énergie et du Bâtiment durable

Rue des Brigades d’Irlande, 1

5100 Jambes

Remarque : l'annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l'entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).

Contact

Service

Administration

Réglementation

A remplir directement en ligne

Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’administration. Ensuite, le formulaire et ses annexes devront être complétés et introduits auprès de l’administration dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale.

Pourquoi choisir un formulaire en ligne ?

Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr