Formulaires en ligne

Isolation du toit (régime 2015-2017)

Public cible : Citoyen

Thématique : Logement

Type : Prime

Mise à jour :2017-12-11

En Bref

L'isolation du toit d'un logement situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Vous avez rentré un formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015 ?

Consultez dès lors la page primes énergie (ancien régime), pour obtenir d’avantage d’informations sur les primes « Mesures transitoires ».

Vous n’avez pas rentré un formulaire « Réforme » ou « Mesures transitoires » complet avant le 1er février 2015 ?

Alors vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles pour vous aider dans votre démarche de demande de prime énergie.

Public

Vous êtes une personne physique de plus de 18 ans (ou êtes mineur émancipé) et disposez d’un droit réel (propriétaire, usufruitier…) sur le logement faisant l’objet de la prime.

Avantages

Isolation thermique du toit

  • par le demandeur
    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m² K/W
    • 2 €/m² (max. 100 m²)
  • par entrepreneur
    • R doit être supérieur ou égal à 4,5 m² K/W
    • 5 €/m² (max. 100 m²)

Remarques :

  • 2 demandes de primes pour des travaux ayant le même objet sur le même logement doivent être espacées d'au moins 6 ans ;
  • le montant total de la prime est limité à l'isolation d'une surface maximale de 100 m² ;
  • le montant de la prime ne peut en aucun cas excéder 70 % du montant de la facture TVAC.

Conditions

  1. Les travaux peuvent être réalisés par un entrepreneur ou par vous-même.
  2. Les travaux doivent concerner l'isolation thermique du toit. Pour les greniers non aménageables, il est admis que l'isolation du sol du grenier (ou l'isolation du plafond de l'étage supérieur) entre en ligne de compte pour la prime.
  3. Le coefficient de résistance thermique R de l'isolant ajouté doit être supérieur ou égal à 4,5 m²K/W.
  4. Les valeurs de lambda utilisées dans le cadre du traitement des dossiers de primes doivent être certifiées par ATG, ETA, marquage CE ou valeurs reprises dans la base de données EPBD.

Procédure

A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :
  1. AVERTISSEMENT PRÉALABLE : en utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au département de l’Énergie et du Bâtiment durable un avertissement préalable. Le bénéfice de la majoration de prime prévue pour la réalisation de plusieurs travaux simultanés ne sera octroyé que si le cumul de plusieurs travaux est mentionné dans l'avertissement préalable.

    Avertissement formulaire électronique / Avertissement formulaire en PDF

  2. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par entrepreneur (seule l'isolation du toit peut être réalisée par entrepreneur ou par vous-même). La date de la facture doit être postérieure à la date de l'accusé de réception de l'avertissement préalable qui vous sera envoyé par l'administration.

  3. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : vous envoyez votre "demande de prime formulaire électronique" ou " demande de prime en PDF " complétée et signée, au département de l’Énergie et du Bâtiment durable dans les 4 mois de la facture finale (et donc après avoir reçu de l'administration l'accusé de réception de l'avertissement préalable). Si vous souhaitez bénéficier de la majoration liée à la réalisation simultanée de plusieurs travaux Énergie, vous devez envoyer simultanément et dans un même pli la demande pour l'ensemble des primes ainsi qu'une annexe pour chacun des travaux effectués et les pièces justificatives (factures, etc.) au département de l’Énergie et du Bâtiment durable, la dernière facture devant être datée de 4 mois au plus.

Comment ?

Vous envoyez à l’administration le formulaire de demande de prime, l’annexe technique et les documents adéquats soit :

  • en le remplissant en ligne et en le signant électroniquement (vous devez avoir un lecteur de carte d'identité électronique).
  • en imprimant le formulaire (utilisez le formulaire en ligne, cliquez sur l'icône aperçu du PDF et imprimez) et en nous l'envoyant par voie postale à

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Rue des Brigades d’Irlande, 1
5100 Jambes

Remarque : l'annexe peut également être complétée en ligne mais doit être signée manuellement par l'entrepreneur (ou par vous si vous isolez vous-même votre toit).

Contact

Service

Administration

Réglementation

A remplir directement en ligne

Les travaux devront être réalisés dans les deux ans à partir de la réception de l’avertissement préalable par l’administration. Ensuite, le formulaire et ses annexes devront être complétés et introduits auprès de l’administration dans les 4 mois qui suivent la date de la facture finale.

Pourquoi choisir un formulaire en ligne ?

Aide et assistance

Un formulaire simple ?

Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers

La signature e-ID ?

Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr