Formulaires en ligne

Paiement taxe circulation (TC)

Public cible : Citoyen, Entreprise, Enseignement, Pouvoir local, Non-marchand

Thématique : Transport et Mobilité

Type : Paiement

Mise à jour :2017-10-02

En Bref

Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises.

Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la taxe est calculée sur base de la puissance, de la cylindrée du moteur ou de la masse maximale autorisée (MMA).
Certains véhicules sont soumis à une taxe forfaitaire ou à un tarif unique.

Les voitures, voitures mixtes (breaks), minibus dont le moteur est alimenté, même partiellement, au LPG sont soumis à une taxe de circulation complémentaire.

Public

La personne physique résidente en Wallonie ou la personne morale ayant son siège social en Wallonie reprise sur le certificat d’immatriculation.

Avantages

La taxe de circulation est basée sur la puissance de votre moteur exprimée en chevaux fiscaux ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

Grille des tarifs de la taxe de circulation

Grille des tarifs de la taxe ce circulation - camions et remorques

Grille des tarifs de la taxe de circulation pour les utilitaires

Conditions

Vous pouvez bénéficier de la taxe minimale de circulation pour :

  • les véhicules de plus de 30 ans (ancêtres) ;
  • les remorques de camping et pour les remorques conçues pour le transport de bateaux ;
  • les véhicules militaires de collection.

Sont exemptés de la taxe de circulation :

  • les véhicules des services publics (voitures des pompiers, de l’armée, les camions-poubelle…) ;
  • les véhicules affectés au transport public en commun de personnes (TEC, De Lijn, STIB) ;
  • les ambulances et les véhicules de certains grands invalides de guerre ou infirmes ;
  • les véhicules à l’essai, avec une plaque spéciale « essai » 1-ZZX-XXX ;
  • les bateaux et les canots ;
  • les tracteurs et véhicules spécialement conçus pour l’agriculture et spécialement utilisés pour les travaux agricoles ;
  • les véhicules appartenant à des entreprises de rouissage et de teillage de lin ;
  • les cyclomoteurs et les motocyclettes d’une cylindrée maximum de 250 cm³ ;
  • les véhicules affectés exclusivement à un service de taxi ou de location de voiture avec chauffeur ;
  • les voitures utilisées par un résident belge et mis à sa disposition par  son employeur établi à l’étranger ;
  • certains véhicules qui ne circulent qu’occasionnellement sur la voie publique en Belgique (maximum 30 jours sur une période imposable de maximum 12 mois) ;
  • les véhicules des membres des missions diplomatiques et consulaires et les véhicules des organismes internationaux ;
  • les véhicules immatriculés à l’étranger ou immatriculés temporairement  en Belgique par des personnes domiciliées ou ayant leur résidence à  l’étranger ;
  • les véhicules des organismes ou institutions qui sont exempts de tous impôts en vertu d’une loi organique (intercommunales).

Procédure

Quand ?

  1. Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules automatisés : les voitures, voitures mixtes (break), minibus, ambulance, motocyclettes, tricycles et quadricycles (quad) à moteur, camionnettes, remorque à bateau, remorques de camping (caravanes), véhicules de camping (motor-home et mobil-home), remorques et semi-remorques d’une MMA ≤ 3.500 kg (sauf les petites remorques), la taxe est due dès l’inscription dans le répertoire de la DIV. Le début de la période imposable débute le 1er jour du mois de l’inscription à la DIV.

    Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la DIV, vous recevrez une première invitation à payer la taxe de circulation, en principe dans les deux mois qui suivent le mois de l’immatriculation.
    La date limite de paiement sera indiquée sur ce document.
    Vous recevrez ensuite tous les ans à la même période, une nouvelle invitation à payer la taxe de circulation.

    Si vous changez de véhicule en conservant votre numéro de plaque (au format européen), vous avez un délai de 4 mois pour immatriculer votre nouveau véhicule auprès de la DIV avec le même numéro de plaque.
    Le cas échéant, la taxe payée pour l’ancien véhicule pourra être déduite, pour les mois non écoulés, de la taxe relative au véhicule nouvellement immatriculé. En cas de non remplacement du véhicule, le trop-perçu vous sera remboursé.

    Si vous changez de véhicule et de plaque d’immatriculation, vous devez renvoyer vos anciennes plaques à la DIV pour radiation.
    Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante.
     
  2. Pour les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules non automatisés : les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une MMA > 3.500 kg, les petites remorques (MMA≤750 kg), et  les véhicules avec une immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …) ou temporaire, vous devez souscrire et renvoyer une déclaration complétée et signée auprès de la Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules du Service Public de Wallonie avant la mise en usage du véhicule sur la voie publique.

    Le  formulaire peut être complété en ligne via le site www.wallonie.be – rubrique « Formulaires en ligne » ou à l'un de nos guichet. Le formulaire complété peut également être expédié par email ou par pli postal.

    Dès réception et traitement, une invitation à payer la taxe de circulation vous sera envoyée.
    Un signe distinctif fiscal, à apposer sur le véhicule, vous sera alors envoyé.

    Si vous n’utilisez plus le véhicule sur la voie publique, vous devez le notifier à l’administration et renvoyer le signe distinctif fiscal afin que votre déclaration à la taxe de circulation soit révoquée.

 

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    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr