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Accompagnement par des spécialistes en design - Chèque développement international

Public cible : Entreprise

Thématique : Economie

Type : Intervention

Mise à jour :2017-05-15

En Bref

Nous vous proposons d'utiliser le chèque "Accompagnement par des spécialistes export" afin de vous faire accompagner par des spécialistes en design d'exportation agréés par l'AWEX pour développer votre présence à l'étranger.

Pour soutenir le lancement d'un produit existant sur un marché export, l'AWEX propose aux PME wallonnes fabricantes et/ou prestataires de services une subvention couvrant 50% des honoraires de Spécialistes en Design d'exportation labellisés par l'AWEX.

Les services de conseil de design à l'exportation portent sur :

  • Le développement de l'image de marque de l'entreprise et des produits/services à l'export ;
  • Le développement d'une charte graphique à l'export ;
  • L'adaptation du design des produits et de services existants aux spécificités de marchés étrangers.

Public

Les bénéficiaires du chèque sont uniquement les PME.

La « starter » est une PME immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de cinq ans au moment de l’introduction de la demande de subvention à l’exclusion des PME ayant repris des activités exercées précédemment par une autre entreprise.

Avantages

  • Le taux d'intervention publique dans la valeur du chèque calculée sur base des prestations admises s'élève à 50%.
  • La quote-part restante (50%) est financée par la PME avant le début de la mission.
  • L'intervention par PME est limitée à 25 000 EUR sur 3 ans pour le Support Consultance (Commerce extérieur / Webmarketers export / Design d'exportation)
  • COUP DE POUCE A L’INTERNATIONALISATION DES STARTERS : Cette intervention est portée à 37 500 EUR sur 3 ans pour les starters (PME de moins de 5 ans).
  • L'intervention publique couvre les honoraires HTVA des experts à raison de maximum 750€/jour.
  • Le coût total de la consultance doit être inférieur à la somme des fonds propres et des dettes à plus d'un an de l'entreprise bénéficiaire.
  • L’intervention publique est modulable selon les besoins de la PME wallonne. Celle-ci peut recourir à l’expertise de son choix (commerce extérieur, webmarketing ou design). Elle fixe librement le nombre de jours de prestations sollicités pour chaque mission de consultance et leur répartition sur 24 mois. Dans tous les cas, le plafond d'intervention est commun pour tous les types d'expertise (commerce extérieur, webmarketing ou design).

 

 

Conditions

  • Vous êtes une personne physique ou morale exerçant une activité économique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et dont le siège principal d’exploitation est situé en Wallonie.
  • Votre entreprise est inscrite dans la base de données « Clients » de l’AWEX (RENEW : Répertoire des Entreprises Exportatrices Wallonnes) – Si votre entreprise n'est pas inscrite, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre régional AWEX.
  • Vous devez recourir à un prestataire labellisé par l’AWEX pour le secteur, la thématique ou le ou les pays faisant l’objet de la mission de consultance. Ces informations sont disponibles sur le site de l’AWEX http:/ /www.awex-export.be
  • Le ou les prestataires de service choisis pour réaliser la prestation ne peuvent avoir déjà travaillé pour l’entreprise dans le cadre d’une autre mission subventionnée par l’AWEX.
  • La demande de chèque doit être introduite avant le début des prestations du consultant.
  • Si la mission  débute après l’introduction de la demande de subvention mais avant le versement de la quote-part de l’entreprise, cette dernière et son prestataire assument  les risques de refus.
  • Les prestations de conseils en commerce extérieur, en webmarketing ou en design à l’exportation doivent être réalisées dans les 24 mois à dater de l’obtention du chèque.
  • Vous ne devez pas avoir atteint le plafond « de minimis » :
    • Le Règlement de minimis de la Commission européenne autorise le versement d’une aide pour autant que toutes les aides perçues en vertu de ce règlement ne dépassent pas le plafond de 200 000 EUR sur une période de trois exercices fiscaux de l’entreprise, correspondant à celui en cours et aux deux précédents.
    • Toutefois, ce plafond est ramené à 100 000 EUR pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
    • En outre, vous ne devez pas avoir atteint le montant maximum d’intervention publique de 100 000 EUR par année civile relevant du portefeuille intégré d’aides aux entreprises.
  • Il ne peut y avoir de double subsidiation même partielle pour le même projet à l’international et le même objet.
  • Sont exclues, les entreprises qui sont en procédure de réorganisation, de liquidation ou de faillite. 
  • L’entreprise est en règle avec les dispositions légales régissant son activité et respecter ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Procédure

Constitution du dossier :

  • La demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre consultant labellisé AWEX en votre nom.
  • Cette demande est introduite uniquement via la plateforme www.cheques-entreprises.be et sera traitée de manière électronique.
  • Après votre enregistrement sur la plateforme www.cheques-entreprises.be vous devez établir une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.

Validation de la demande :

  • En application du principe de confiance, l’AWEX procède à un examen de recevabilité de la demande, c’est-à-dire un contrôle des documents déposés. Ce contrôle devra être réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés lorsque votre dossier est complet. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.

Paiement de la quote-part :

  • Lorsque la subvention est accordée, la Région vous demande de verser la somme qui vous revient en fonction du taux de l'intervention publique.
  • Une fois le paiement de la quote-part reçu, un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.

Prestation :

  • Elle doit obligatoirement être réalisée dans le délai imparti.

Paiement de la prestation :

  • A la fin de la prestation, le prestataire de service transmet sa facture et un rapport de prestation via la plateforme www.cheques-entreprises.be.
  • Vous validez la facture du prestataire de service et le rapport sur la même plateforme, dans les 15 jours ouvrés.
  • Dans un délai de 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
  • Vous payez la TVA directement au prestataire.

Contrôle a posteriori :

  • Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de l'AWEX a posteriori par échantillonnage.

Contact

Personnes de contact

  • Madame Marielle GERMIS
    (Responsable du centre régional de Liège)
    tél: 04 221 79 80
    fax: 04 221 79 90
    e-mail : m.germis@awex.be
  • Madame Régine PANGAERT
    (

    Responsable du centre régional Brabant Wallon

    )
    tél: 067 88 75 90
    fax: 067 88 75 91
    e-mail : r.pangaert@awex.be
  • Madame Sarah HAUTFENNE
    (Responsable des centres régionaux de Namur et Libramont)
    tél: 081 73 56 86
    fax: 081 73 55 95
    e-mail : s.hautfenne@awex.be
  • Monsieur Pierre LIBIOULLE
    (Responsable du centre régional de Mons)
    tél: 065 31 63 78
    fax: 065 34 95 03
    e-mail : p.libioulle@awex.be
  • Monsieur Eric DE CLERCQ
    (Responsable du centre de Charleroi)
    tél: 071 27 71 00
    fax: 071 27 71 19
    e-mail : e.declercq@awex.be

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    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr