Formulaires en ligne
Obtenir un agrément amateur, professionnel ou commerçant en tant qu’éleveur de chiens et de chats
Public cible : Citoyen, Entreprise
Thématique : Bien-être animal
Type : Agrément
Mise à jour :2018-01-23
En Bref
En Wallonie, les éleveurs doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Ils restent soumis à des contrôles.
La demande d’agrément ou de renouvellement d'agrément se fait au moyen du formulaire ad hoc.
On distingue plusieurs catégories d’élevage, toutes soumises à un agrément : les élevages occasionnels, amateurs, professionnels et commerçants.
Public
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Procédure
Contact
Réglementation
Arrêté royal sur la commercialisation des animaux (27 avril 2007)
Arrêté royal du 27 avril 2007 sur la commercialisation des animaux
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Un formulaire simple ?
Il reprend les données essentielles, utilise un vocabulaire adapté et respecte une structure cohérente pour simplifier la vie des usagers
La signature e-ID ?
Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.
Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...
La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires
électroniques (signalés au moyen de l'icône )
Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID
Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr