Formulaires en ligne

Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère agréés - Décompte récapitulatif

Public cible : Non-marchand

Thématique : Action sociale

Type : Déclaration

Mise à jour :2017-06-27

En Bref

Les initiatives locales d’intégration (ILI) des personnes étrangères et d’origine étrangère visent à soutenir la participation à la vie sociale et associative et à aider à l’exercice des droits et des obligations des personnes étrangères et d’origine étrangère. Les initiatives locales d’intégration peuvent être agrées par le Gouvernement wallon à durée indéterminée moyennant le respect des conditions de fond et de forme.

Ce formulaire est destiné uniquement aux ILI agréées. (Pour le formulaire dans le cadre de l'appel à projets ILI, voir l'autre fiche ILI)

 

 

Public

Les Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère agréées.

Procédure

Les opérateurs doivent remplir le formulaire en ligne qui porte sur les frais de personnel. Pour les frais de fonctionnement et charges d’amortissement, ils doivent compléter un fichier Excel joint au formulaire électronique. Vous trouverez le modèle du fichier Excel à compléter directement dans le formulaire. Parallèlement à cela, une déclaration sur l'honneur, un rapport d’activités et une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention, doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l’adresse suivante : egalitedeschances.actionsociale@spw.wallonie.be.

L’objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « agrément ILI-nom de la subvention– Subv2016 ».

Vous trouverez ces documents, sous forme de modèles à télécharger ainsi que toutes les informations nécessaires sur le Portail Action sociale et Santé en Wallonie, dans l’espace professionnel spécifique intitulé «Simplification du contrôle des subventions » auquel vous pouvez accéder avec vos identifiants.

Après vérification, une déclaration de créance et un récapitulatif des dépenses éligibles (intitulé « Récapitulatif annuel en matière de subventions dans le cadre du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 66 à 117) ») seront envoyés aux opérateurs.  Sur base de la déclaration de créance complétée et signée à renvoyer à l’Administration, le solde sera liquidé.

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    Il s'agit simplement de signer électroniquement un document avec votre carte d'identité électronique.

    Vous l'utilisez déjà pour votre déclaration d'impôt, peut-être même pour jouer au lotto...

    La Wallonie aussi met ce service simple et très sécurisé à votre disposition sur certains formulaires électroniques (signalés au moyen de l'icône )

    Vous devez vous munir de votre carte et de votre code PIN (donné par votre commune en même temps que votre carte) et disposer d'un ordinateur équipé d'un lecteur eID

    Plus d'infos? http://eid.belgium.be/fr