Eurovignette

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Qu’est ce que l’Eurovignette ?

L’eurovignette est un droit d’usage qui permet aux véhicules imposables de circuler en Belgique, au Danemark, au Grand-Duché de Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède sans autres formalités.

Un véhicule immatriculé en Belgique est imposable dès qu’il circule sur la voie publique. Un véhicule immatriculé à l’étranger (ou plaque « marchand » belge) est imposable uniquement s’il circule sur le réseau routier principal belge (autoroutes, rings, routes nationales).

Qui est redevable de l’Eurovignette ?

Le redevable est le propriétaire du véhicule imposable, à savoir, les véhicules à moteurs (camions) ou ensemble de véhicules (camions avec remorques ou semi-remorques), exclusivement destinés au transport de marchandises par route et dont la MMA atteint au moins 12 tonnes.

Lorsque le propriétaire reste en défaut de paiement, la loi dispose que l’exploitant, le détenteur ou le conducteur du véhicule sont tenus solidairement au paiement de l’eurovignette, sous réserve de leur recors contre le propriétaire.

Quels sont les véhicules exemptés de l’Eurovignette ?

  • véhicules affectés exclusivement à des missions d’intérêt général et identifiés comme tels (exemple : défense nationale, protection civile, pompiers,…) ;
  • véhicules affectés aux services d’entretien et d’exploitation des routes (services publics ou entreprise privée sous contrat avec les pouvoirs publics) ;
  • véhicules qui ne circulent qu’occasionnellement sur la voie publique en Belgique (véhicules forains, véhicules d’auto-école, camions médicaux,…) ;
  • véhicules des missions diplomatiques étrangères, des organisations supranationales ou internationales ;
  • véhicules des organismes ou institutions qui sont exempts de tous impôts en vertu d’une loi organique (intercommunales).

Comment dois-je faire pour me mettre en ordre au niveau de l’Eurovignette ?

Le redevable de la taxe doit :

  1. déclarer le véhicule ou l’ensemble de véhicules au moyen du formulaire disponible dans les formulaires en ligne avant la mise en usage effective sur la voie publique. Sur base des données transmises, le montant de l’eurovignette sera calculé ;
  2. payer l’eurovignette (l’eurovignette est devenue électronique depuis le 1er octobre 2008 et ne fait plus l’objet de la délivrance d’un document papier);
  3. déclarer toute modification au véhicule (radiation, modification) et aux paramètres fiscaux (nombre d’essieux, norme euro). Une déclaration qui n’est pas annulée ou modifiée reste valable pour les années suivantes ;
  4. présenter les documents de bord sur interpellation des agents compétents ;
  5. payer spontanément l’eurovignette avant le début de chaque période imposable.

Pour un véhicule immatriculé en Belgique, l’eurovignette est due par périodes successives de 12 mois consécutifs, la première commençant le premier jour de circulation du véhicule sur la voie publique.

Pour les véhicules immatriculés à l’étranger et les plaques « marchand », la période imposable commence le jour où le véhicule circule sur le réseau routier visé par l’eurovignette. Elle peut être acquittée pour 1 jour, 1 semaine, 1 mois ou 1 an.

Quel est le montant de l’eurovignette ?

Le montant de l’eurovignette varie en fonction du pays d’immatriculation du véhicule tracteur, du nombre d’essieux, de la période imposable ou de la durée d’usage sur le territoire et des normes d’émissions (normes euro).

Voir grille des tarifs eurovignette.

Je suis un routier étranger et je souhaite entrer sur le territoire belge. Quelles sont mes obligations en matière d’eurovignette ?

Vous devez être en possession de l’Eurovignette dès votre entrée sur le territoire belge. Il existe plus de 700 points de vente (terminaux Ages) répartis dans les pays de validité (Belgique, Danemark, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas et Suède) ainsi que dans les pays voisins (France, Royaume-Uni et Finlande) et dans certaines stations-service. Vous pouvez également acquérir l’Eurovignette via une déclaration sur le site www.eurovignette.eu. Vous pouvez sélectionner une période de validité d’ 1 jour, 1 semaine ou 1 mois.

Si toutefois vous ne disposez pas de l’eurovignette avant d’entrer sur le territoire belge, vous pouvez acquérir celle-ci au préalable en nos bureaux de Jambes et Eupen. Le véhicule concerné serait cependant en infraction s’il utilisait le réseau belge entre la frontière et ces services avant de se mettre en règle.

Les résidents belges peuvent-ils utiliser Ages pour obtenir l’Eurovignette ?

Non car les résidents belges doivent obligatoirement acquitter l’Eurovignette pour l’année entière. Ils ne peuvent donc pas utiliser les terminaux Ages mais doivent faire une déclaration en ligne ou par écrit en Belgique. Il en va de même pour les Danois et les Suédois qui doivent obligatoirement acquérir l’Eurovignette dans leur pays.

Que se passe-t-il si je n’ai pas acquitté l’Eurovignette et que je subis un contrôle ?

Si vous êtes redevable de l’eurovignette et que vous n’avez pas acquitté celle-ci, vous serez invité par les agents contrôleurs à effectuer le paiement du montant éludé directement augmenté d’une amende administrative de maximum 3 fois la taxe et minimum 250 €.

L’Eurovignette est devenue virtuelle mais après paiement, reçoit-on quand même une attestation ?

Pour ce qui est des résidents belges, aucun document n’est nécessaire car les brigades de contrôle ont accès à l’application Ages et peuvent identifier si le redevable est en ordre de paiement.

Pour les étrangers qui paient l’Eurovignette via un terminal Ages à l’entrée sur le territoire belge, ils reçoivent une souche qu’ils doivent conserver car la mise à jour des données de paiement peut prendre quelques heures.
 

Vous ne comprenez pas un terme ? Consultez le glossaire en téléchargement ci-dessous.

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