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Se préparer à transmettre son entreprise

Lors de la transmission de votre entreprise , vous serez peut-être confronté à des problèmes d'ordre juridique, fiscal, financier et organisationnel. Il convient de se poser les bonnes questions pour bien préparer cette transmission.

Se préparer à céder son entreprise

Le chef d'entreprise qui se prépare à céder son entreprise passera par différentes phases: phase de réflexion, phase décisionnelle et phase opérationnelle.

Fonds de commerce

Comment estimer la valeur du fonds de commerce ? L'Union des classes moyennes (UCM) vous présente deux méthodes d'évaluation.

L'Union des classes moyennes (UCM) met à votre disposition un article sur les dispositions applicables en matière de cession de fonds de commerce.

Titres de la société

Il convient d' évaluer la valeur des titres de la société . Deux estimations sont possibles: valeur patrimoniale et valeur de rendement.

Cession

Céder les parts de société ou céder les actifs de la société ont des implications fiscales différentes. La société peut donc se vendre de deux façons.

Personnel

Lors du transfert d'activités, quel sort est réservé au personnel ? Qu'en est-il du maintien des contrats de travail en cours?

Loi du 26 juin 2002 sur les fermetures d'entreprises

Le Fonds de fermeture finance une partie du coût du chômage temporaire d'ouvriers suite à des intempéries, des raisons techniques ou un manque de travail pour raisons économiques.

SOWACCESS

La Société wallonne d'acquisition et de cession d'entreprises (SOWACCESS), filiale du groupe SOWALFIN, a été constituée le 7 juin 2006.
Sa mission est double :

• sensibiliser et informer les entreprises wallonnes sur les enjeux de la cession/reprise d'entreprises (notamment via le Guide Pratique de la transmission et l'Autodiagnostic de « transmissibilité »)
• faciliter la mise en relation entre les vendeurs et acquéreurs potentiels via une plateforme de cession/reprise d'entreprises développée en partenariat avec des conseillers spécialisés (experts-comptables, reviseurs, avocats, consultants) et des intermédiaires en transmission d'entreprises (cabinets de cession/acquisition, départements M&A de banques) et active sur le territoire de la Belgique et des Pays-Bas grâce à une collaboration avec une société privée présente aux Pays-Bas, en Flandres et à Bruxelles.

Services offerts

• Orientation des vendeurs et acquéreurs en fonction des besoins identifiés vers les partenaires agréés.
• Diffusion possible sur le site des profils anonymes vendeurs et acquéreurs.
• Actualisation des profils par une procédure de mise à jour régulière.
• Démarche proactive de mise en relation grâce à l'Active matching qui consiste, pour chaque profil vendeur ou acquéreur :

1. à rechercher dans l'ensemble de la base de données des contreparties potentiellement intéressées par la transaction ;
2. à faciliter le premier contact en cas d'intérêt confirmé.

Principes

• Respect absolu de la confidentialité
• Protection du vendeur
• Agrément préalable des partenaires de la SOWACCESS par le Comité éthique