Comprendre le financement de la Wallonie

Depuis 2001, les sources de financement des Régions ont considérablement évolué.  

Les recettes fiscales propres (impôts régionaux) sont la première source de financement. Il s’agit des taxes relatives à l’eau, taxes sur les automates, taxes relatives aux déchets non ménagers, taxe sur les logements abandonnés, taxe sur les sites d’activité économique désaffectés, taxe sur les jeux et paris, taxe sur les appareils automatiques de divertissement, taxes de circulation et de mise en circulation.

Certaines recettes régionalisées par la loi du 13.07.2001 sont encore gérées actuellement par l’Etat fédéral pour compte de la Région wallonne : droits de succession, précompte immobilier, certains droits d’enregistrement. La reprise du précompte immobilier par l’administration fiscale wallonne est prévue pour le 1er janvier 2020.

Il existe également des recettes non fiscales, comme par exemple, le permis de chasse et la vente de bois

L’impôt conjoint, c’est-à-dire la part de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), est transféré en partie aux Régions. C’est la ressource la plus importante de financement. En vertu de la loi du 13.07.2001, les Régions sont autorisées soit à majorer (décimes additionnels), soit à diminuer (décimes soustractionnels) le montant de l’impôt dû.

L’intervention de solidarité nationale est une autre source de financement : intervention à charge du budget fédéral attribuée à la Région dont le produit moyen de l’I.P.P. est inférieur à la moyenne nationale. En clair, il s’agit d’aider la ou les Régions dont la situation économique est la moins brillante, ce qui vise actuellement la Wallonie.

La Wallonie dispose d'une autonomie qui lui permet de mener une véritable politique fiscale. Parmi les mesures déjà adoptées au cours des dernières années, citons  :

  • Pour les personnes : mise à zéro de la redevance radio-TV, réduction des droits de donation de biens meubles, réduction des droits de donation et de succession sur l’immeuble familial.
  • Pour les entreprises : gel de l’index du revenu cadastral sur le matériel et l’outillage, suppression du précompte immobilier sur le matériel et l’outillage pour les nouveaux investissements acquis ou constitués à l’état neuf, suppression des droits de donation et de succession sur la transmission d’entreprises, suppression des droits de navigation.