En bref
Les initiatives locales d'intégration (ILI) des personnes étrangères et d'origine étrangère visent à soutenir la participation à la vie sociale et associative et à aider à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères et d'origine étrangère. Les initiatives locales d'intégration peuvent être agrées par le Gouvernement wallon à durée indéterminée moyennant le respect des conditions de fond et de forme.
Vous bénéficiez d'un agrément ILI ? Ce formulaire vous est destiné.
Vous êtes soutenus dans le cadre de l' Appel à projets Initiatives Locales d'Intégration des personnes étrangères ? Cela ne signifie pas pour autant que vous bénéficiez d'un agrément. Ce formulaire ne vous est pas destiné! Vous trouverez toutes les informations sur cet appel à projets dans la démarche relative à l'appel à projets Initiatives locales d'intégration.
Points d'attention
Le formulaire est composé de 2 volets:
- un formulaire pour les frais de personnel
- un tableau Excel pour les frais personnel, de PFA (ANM 2018-2020), de fonctionnement et d'amortissement (utilisable également pour justifier d'autres subsides pour les ILI plurisubventionnées par la Direction de l'Intégration et de l'Egalité des chances)
Si l'opérateur devait faire face à une difficulté dans le remplissage, il lui est conseillé de prendre contact avec les personnes de contact ci-dessous.
En détail
Les Initiatives locales d'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère qui bénéficient d'un agrément.
Les opérateurs agréés doivent remplir le formulaire "décompte récapitulatif" pour le 1er mars de l'année suivant l'année de leur subvention (ex. 1er mars 2024 pour la subvention 2023). Celui-ci porte sur les frais de personnel. Pour les frais de personnel plus détaillés (y compris la PFA ANM 2018-2020), les frais de fonctionnement et charges d’amortissement, ils doivent compléter un fichier Excel joint au formulaire électronique.
Parallèlement à cela, vous trouverez dans "Mon Espace" un formulaire électronique pour le rapport d'activité (RASH).
Enfin, une déclaration sur l'honneur et une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention, doivent être joints au dossier.
Après vérification, une déclaration de créance et un rapport de vérification comptable seront envoyés aux opérateurs. Sur base de la déclaration de créance complétée et signée à renvoyer à l’Administration, le solde sera liquidé.
Formulaires
Le formulaire RASH et le formulaire décompte récapitulatif sont uniquement destinés aux ILI qui bénéficient d'un agrément et non les opérateurs soutenus dans le cadre de l'Appel à projets Initiatives locales d'intégration.
Vous trouverez toutes les informations sur cet appel à projets dans la démarche relative à l'appel à projets Initiatives locales d'intégration.
