En bref
Vous souhaitez apporter une modification à un cours d'eau ?
Vous souhaitez demander un renseignement sur un cours d'eau à proximité de votre domicile ?
Vous souhaitez réaliser des travaux qui peuvent avoir un impact sur un cours d'eau ou sa gestion ?
Faites appel au gestionnaire du cours d'eau concerné par votre projet ou votre demande !
Identifier le bon gestionnaire de cours d'eau vous permet de vous adresser directement au bon interlocuteur. N'hésitez pas à le contacter afin de prendre connaissance des conditions imposées ou de recevoir toutes les instructions et conseils nécessaires avant d'entamer des travaux ou actes qui peuvent avoir un impact sur un cours d'eau ou sa gestion. Ainsi, le gestionnaire de cours d'eau est à votre disposition pour tout renseignement ou avis et est celui qui peut autoriser la réalisation de projets sur le domaine public (demande d'autorisation domaniale préalable et écrite).
Comment identifier le gestionnaire de cours d'eau concerné pour votre projet ?
Afin d'identifier le gestionnaire de cours d'eau concerné par votre projet, vous devez d'abord identifier le type, voire la catégorie du cours d'eau qui impacte votre projet ou qui pourrait être impacté par votre projet.
LA TYPOLOGIE DES COURS D'EAU EN WALLONIE
Les cours d'eau en Wallonie sont composés des :
- cours d'eau navigables
- cours d'eau non navigables
- cours d'eau non classés
Les cours d'eau navigables ou encore voies hydrauliques font partie du domaine public. A ce titre, ils sont gérés par le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures.
Les cours d'eau non navigables font également partie du domaine public et sont divisés en 3 catégories :
- les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie, gérés par le Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
- les cours d'eau non navigables de 2e catégorie, gérés par les provinces
- les cours d'eau non navigables de 3e catégorie, gérés par les communes
Les cours d'eau non classés relèvent du patrimoine privé. Ils sont entretenus et réparés par les propriétaires riverains dont le terrain est bordé par le cours d'eau ou traversé par le cours d'eau. Les entretiens et réparations sont limités au strict minimum. La Province est l'autorité compétente en ce qui concerne la tutelle sur les cours d'eau non classés. Toute question ou tout avis concernant un tel cours d'eau, notamment dans le cadre des permis d'urbanisme, doit lui être adressée
IDENTIFIEZ LE COURS D'EAU ET SON GESTIONNAIRE GRACE A L'ATLAS NUMÉRIQUE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES
Retrouvez tous les détails et les étapes à suivre dans la rubrique "Procédure" ci-après.
CONTACTEZ ENSUITE LE GESTIONNAIRE DE COURS D'EAU QUE VOUS AVEZ PU IDENTIFIER !
Pour un cours d'eau navigable, contactez la direction régionale concernée du SPW Mobilité et Infrastructure (cf. rubrique "Contacts" ci-après).
Pour un cours d'eau non navigable de 1ère catégorie, contactez le district concerné du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (cf. rubrique "Contacts" ci-après).
Pour un cours d'eau non navigable de 2e catégorie, contactez votre province (cf. rubrique "Contacts" ci-après).
Pour un cours d'eau non navigable de 3e catégorie, contactez votre commune (cf. rubrique "Contacts" ci-après).
Points d'attention
En détail
Toute personne physique, morale ou publique, souhaitant contacter le gestionnaire du cours d'eau qui impacte ou pourrait être impacté par la réalisation d'un projet ou pour tout renseignement.
Pour identifier le gestionnaire de cours d'eau
- Rendez-vous sur l'atlas numérique des cours d'eau de Wallonie
- Sur la carte, cliquez sur le "i" dans le bandeau en haut à gauche de l'écran. Veillez bien à ce que les limites administratives (communes, provinces, régions) soient visibles sur la carte. Si ce n'est pas le cas, dans le bandeau de gauche, cochez l'onglet limites administratives pour qu'elles apparaissent sur la carte.
- Sélectionnez ensuite sur la carte le cours d'eau impacté par votre projet ou impactant votre projet
- Consultez la zone à droite de l'écran qui mentionne, notamment, le type et la catégorie du cours d'eau que vous avez sélectionné