Obtenir un agrément en tant qu'opérateur de formation PMTIC

En bref

Dans le cadre du PMTIC (Plan Mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication), la Wallonie agrée des opérateurs de formation qui organisent des unités de formation destinées à sensibiliser et à former des bénéficiaires, demandeur d’emploi inoccupé ou bénéficiaire du RIS (revenu d’intégration sociale) ou de l’aide sociale, aux technologies de l’information et de la communication.

Cet agrément :

  • doit être obtenu préalablement à l'organisation de toute formation ;
  • est délivré pour une période d’un an ;
  • est renouvelable par période de trois ans ;

Il peut être attribué pour des formations mobiles (dans un bus aménagé par exemple).

Attention : aucun nouvel agrément ne sera délivré pour l'année 2018 (suspension de l'octroi de nouveaux agréments durant l'année 2018 introduite par l’article 159 du décret budgétaire 2018). 

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Les opérateurs de formation

Avantages

Les subventions octroyées aux opérateurs de formation agréés sont fixées comme suit :

  1. 7,5 euros par heure de formation et par personne formée, pour les unités de formation données du lundi au samedi ;
  2. 10 euros par heure de formation et par personne, pour les unités de formation données les samedis et dimanches dans le cadre d’actions de sensibilisation, à condition que le nombre d’heures de formation prestées soit au minimum de six heures par jour ;
  3. 1 euro par kilomètre parcouru pour les frais de déplacement et de connexion des opérateurs mobiles ;
  4. Un forfait de 500 euros pour un agrément de trois ans et de 165€ euros par an lorsque la durée de l’agrément est inférieure à trois ans, pour les actions de promotion.

Procédure

La demande d’agrément doit être adressée à la direction de la Formation professionnelle en utilisant le formulaire mis à disposition des opérateurs de formation.

Elle doit être réceptionnée par l’Administration, pour le 1er septembre de l’année qui précède l’année de l’agrément, soit par courrier, soit par voie électronique.

Si la demande est complète, l’Administration délivre un accusé de réception dans les 10 jours de sa réception ou réclame des informations complémentaires.

L’évaluation des demandes d’agrément est réalisée sur base de critères objectifs permettant de juger de la qualité des formations dispensées par les opérateurs. Ces critères sont centrés:

  • sur l’opérateur et les formateurs impliqués ;
  • sur les personnes bénéficiaires ;
  • sur les ressources mises à disposition dans le cadre des formations PMTIC.

L’Administration sollicite un expert pour le volet pédagogique.

Elle remet enfin une proposition d’octroi ou de refus d’agrément au Ministre de la Formation professionnelle dans les soixante jours de la réception de l’avis de l’expert pédagogique.

Conditions

Pour être agréé, l’opérateur de formation doit répondre aux conditions suivantes :

  • avoir au moins un siège principal d'activité situé sur le territoire de la région de langue française ;
  • disposer d’un programme pédagogique de formation conforme ;
  • disposer du personnel pédagogique qui réponde aux conditions de titre et d’expérience ;
  • disposer des moyens et des ressources matériels et financiers nécessaires au déroulement des formations ;
  • s’engager à respecter la charte pédagogique qui fixe les engagements des opérateurs.

Réglementation

Contact

Service
Courriel générique - DGO6 - PMTIC
E-mail : pmtic@spw.wallonie.be
Personnes de contact
Monsieur Guy Hennico
Tél. : 081/33.44.18
Déclarations de créance et paiements
Monsieur François De Liever
Tél. : 081/33.44.31
Gestionnaire de dossiers
Public cible
Pouvoir local, Non-marchand

Mise à jour
03/07/2018

E-ID

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