Changer de personnel au sein des services de santé mentale

En bref

Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et au plus tard dans le mois suivant celui-ci, pour approbation. Le respect de cette échéance est une condition impérative au subventionnement du personnel.

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Public cible

Les services de santé mentale en Wallonie.

Procédure

Le service de santé mentale remplit le formulaire et y annexe les documents utiles. L'administration rédigera ensuite un courrier marquant approbation à ce changement à l’attention du service de santé mentale concerné.

Réglementation

Contact

Service
AVIQ - Service de santé mentale
E-mail : sante.mentale@aviq.be
Public cible
Non-marchand

Mise à jour
03/07/2018
Classé sous

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

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