Déclarer annuellement mes déchets dangereux au Département du Sol et des Déchets (DSD)

En bref

Parce que les déchets dangereux peuvent représenter un danger pour la santé humaine et pour l'environnement, leur gestion est soumise à de nombreuses exigences. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation pour les producteurs de déchets dangereux de transmettre annuellement (avant le 31 mars de chaque année) au Département du Sol et des Déchets (DSD) une déclaration de détention de déchets.

Ces documents permettent à l'OWD d'assurer le suivi des déchets dangereux et le traitement statistique des opérations qui y sont liées. Un déchet est considéré comme dangereux à partir du moment où il est mentionné comme tel dans le catalogue wallon des déchets (voir Rubrique Réglementation : AGW du 10 juillet 1997) ou s'il présente une des caractéristiques de danger énumérées à l’annexe III de l’arrêté cité ci-avant. Sont également concernés les huiles usagées et les PCB/PCT.

Pour faire cette déclaration, vous devez compléter le modèle présenté ci-dessous ou transmettre au Département du Sol et des Déchets tout autre support à condition que les informations figurant dans le modèle se retrouvent dans vos documents.

En détailmasquerMasquer
En détailafficherAfficher

Contact

Personnes de contact
Monsieur Jean-Yves Mercier
Tél. : 081/33.65.49
E-mail : jeanyves.mercier@spw.wallonie.be
Public cible
Entreprise

Mise à jour
03/07/2018

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

> Plus d'infos sur l'eID