Demander une subvention pour la plantation et l'entretien de haies, de vergers et d'alignements d'arbres

En bref

Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, la Région wallonne octroie une subvention aux particuliers propriétaires de terrains, qui plantent ou entretiennent des haies, vergers ou alignements d'arbres.

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire variant selon les travaux (plantation ou entretien). Si la parcelle concernée se trouve dans un site Natura 2000 ou dans une réserve naturelle, le montant de celle-ci est indexé de 20%. Si les travaux sont réalisés par une entreprise, la subvention est doublée. Toutefois, son montant ne pourra jamais dépasser 80% du coût réel des travaux.

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Public cible

Les propriétaires de terrains situés en Région wallonne

Procédure

La demande de subvention est adressée au moyen du formulaire, à la direction territoriale du Département de la Nature et des Forêts (DNF) compétente pour la zone géographique où auront lieu les plantations ou les entretiens.

Si la demande répond aux conditions imposées, la direction territoriale envoie un accusé de réception au demandeur et l'autorise à commencer les travaux. La subvention ne sera toutefois accordée que si le ministre l'approuve.

À dater de la réception de cette autorisation, le particulier dispose d'une année pour achever les travaux (3 pour la création d'un verger). La liquidation de la subvention aura lieu après la remise des factures ou des déclarations de créance à l'administration.

Conditions

L'octroi de cette subvention est lié au respect d'un certain nombre de conditions énumérées dans la réglementation qui concernent :

  • le nombre minimum et maximum d'arbres ou de mètres de haies ;
  • le choix d'espèces indigènes (voir listes) ;
  • le choix des espèces en fonction de leur adaptabilité à la région naturelle concernée (voir tableau) ;
  • le respect d'un écartement minimum entre les sujets ;
  • la méthode de taille ;
  • la période et la fréquence des tailles ;
  • les précautions à prendre...

Réglementation

Contact

Personnes de contact
Madame Louise Bouland
Tél. : 0493/33 15 89
E-mail : lbouland@natagriwal.be