Remettre un rapport d'activité en tant qu'établissement d'accueil pour les personnes âgées

En bref

Tout établissement d'accueil pour personnes âgées qui bénéficie d'un titre de fonctionnement doit remettre un rapport d'activité bisannuel à l'administration.

Trois rapports bisannuels sont disponibles :

  • maisons de repos (MR), maisons de repos et de soins (MRS),

  • résidences-services

  • centres d'accueil de jour.

Ils ont été réalisés pour la première fois en 2012 et portaient sur la seule année précédant le rapport. Ils visent notamment les informations sur la population accueillie, les bâtiments, le personnel, la qualité, les services mis à disposition et les prix de ces services.

L'administration fait une synthèse des rapports reçus, sur base de laquelle elle formule des recommandations au Ministre de tutelle.

En détailmasquerMasquer
En détailafficherAfficher

Public cible

Les gestionnaires de maisons de repos (MR), maisons de repos et de soins (MRS), résidences-services et centres d'accueil de jour.

Réglementation

Contact

Personnes de contact
Madame Catherine DECHEVRE
Tél. : 071/33.73.12
E-mail : catherine.dechevre@aviq.be
Public cible
Pouvoir local, Non-marchand

Mise à jour
18/10/2018
Classé sous

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

> Plus d'infos sur l'eID